Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE
Avenant à l accord Trust Together Pilote du 18 juillet 2017
Application de l'accord
Début : 16/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 16/01/2020
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société SOCIETE AIR FRANCE
Le 16/01/2020
Avenant à l’accord Trust Together Pilote du 18 juillet 2017
Entre la Société AIR France située au 45 rue de Paris -95747 TREMBLAY EN France de SIRET 42049517800014,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives Pioltes de l’entreprise.
Les parties conviennent de réviser l’Accord Trust Together Pilote du 18 juillet 2017 afin de préciser le mécanisme de rattachement du capital de la société HOP ! à Air France.
Article 1. Modification de l’Article 3 du Chapitre 1 du Titre 3 « Garanties Périmétriques »
Il a été convenu de modifier l'Article 3 intitulé « Actionnariat d’une filiale » du Chapitre 1 du Titre 3 de l’Accord Trust Together Pilote de la façon suivante :
« La direction d’Air France s’engage à ce que la société HOP ! demeure une filiale appartenant au groupe Air France, dont la société Air France exerce le contrôle effectif. Le capital de HOP ! sera majoritairement détenu, directement ou indirectement, par Air France. »
Article 2 : Dispositions générales
Le présent avenant s’inscrit ainsi dans le cadre des dispositions générales de révision de « L’Accord Trust Together Pilote » du 18 juillet 2017, que le présent avenant modifie.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et s’applique à compter de sa date de signature.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives des Pilotes et fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à Roissy, le 16 janvier 2020
Pour la Société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes
Pour le SNPL France Alpa
Mise à jour : 2020-02-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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