Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - COMPTE RENDU DE LA DEUXIEME REUNION DU 6 JANVIER 2022 (FAISANT SUITE A LA REUNION PREPARATOIRE DU 3 DECEMBRE 2021)
Application de l'accord Début : 17/01/2022 Fin : 01/01/2999
A la délégation de l’organisation syndicale Synptac/CGT :
Monsieur
Paris, le 17 janvier 2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Compte rendu de la deuxième réunion du 6 janvier 2022 (faisant suite à la réunion préparatoire du 3 décembre 2021) Messieurs,
Une réunion s’est tenue le 6 janvier 2022 à 9h30 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire d’entreprise au titre de l’année 2021. Etaient présents à cette réunion :
Monsieur, en sa qualité de Délégué syndical titulaire ;
Madame, en sa qualité de Directrice administrative, Financière et Ressources Humaines ; administrative ;
Madame, en sa qualité de responsable administration du personnel ;
Au cours de cette réunion, les différents sujets envisagés au cours de la réunion préparatoire du 3 décembre 2021 ont été évoqués, sujets sur lesquels des négociations seront engagées au cours des prochaines réunions prévues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail.
Les sujets suivants ont été abordés :
Revalorisation générale des salaires
Monsieur a indiqué qu’il conviendrait d’engager une négociation sur la revalorisation des salaires. Il propose une revalorisation de 2% pour tous les salariés.
Madame n’est pas favorable à un taux unique. Il lui semble plus juste que les bas salaires aient une augmentation plus importante, il propose donc la revalorisation suivante des salaires, au 1er janvier 2022 :
Le montant du salaire brut mensuel de base de chaque salarié sous contrat à durée déterminée et indéterminée percevant un salaire brut mensuel de base strictement inférieur à 2 500 € est augmenté de 1,25%.
Le montant du salaire brut mensuel de base de chaque salarié sous contrat à durée déterminée et indéterminée percevant un salaire brut mensuel de base strictement égal ou supérieur à 2 500 € est augmenté de 1%.
Par ailleurs, madame précise que les primes suivantes seront aussi revalorisées à hauteur de 1,25%.
Prime eurosignal ;
Prime d’intervention ;
Prime de nettoyage.
La délégation syndicale donne son accord sur cette proposition de revalorisation.
Cette revalorisation générale sera annoncée au personnel au travers d’une DUE (décision unilatérale de l’employeur)
Prime inflation.
Monsieur demande combien de personnes sont concernées par la prime inflation.
Madame informe que 15 salariés ont bénéficié de la prime inflation de 100€ sur la paie du mois de décembre 2021.
Budget revalorisation annuelle.
Monsieur, souhaiterait connaître le montant global alloué aux revalorisations annuelle.
Madame informe qu’à ce stade, il est impossible de pouvoir donner un montant.
Par ailleurs, elle précise que la conjoncture actuelle due au COVID 19, ne permet pas de revaloriser l’enveloppe allouée aux augmentation personnelle.
Compte Epargne temps
Monsieur se demande s’il est pertinent de n’épargner que 2 jours par an.
Madame propose que ce point soit discuté lors de la prochaine réunion NAO.
Retraite supplémentaire
Madame propose de faire une étude. En fonction des résultats de cette étude, des discussions pourront alors être menées lors des prochaines réunions.
Indemnisation des cadres qui travaillent les dimanches et jours fériés.
Au vu de la conjoncture actuelle et de l’activation de l’activité partielle, madame Solveig MONDY, propose que cette question soit débattue lors des prochaines réunions.
MonsieurMadame Délégué SyndicalDirectrice administrative, Financière et Ressources Humaines
