Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail (QVCT)
Entre
L’entreprise Altéal, représentée par le Directeur Général, XX
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative Force Ouvrière (FO), représentée par le Délégué Syndical, XX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Il convient en premier lieu de préciser la notion de Qualité de Vie et de Conditions de Travail (QVCT). Cette notion englobe un vaste ensemble de dimensions liées au bien-être, à la santé et au sentiment d'épanouissement des travailleurs au sein de leur environnement professionnel.
La Direction Générale d’Altéal a décidé de mettre en place un accord spécifique dédié à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail afin de recenser l’ensemble des dispositifs déjà existants. Cette dernière souhaite maintenir son engagement de concilier la performance de l’entreprise avec le bien-être au travail des salariés.
Consciente de l’importance que revêt cette notion, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis autour d’un accord collectif dès 2018. Ce dernier a systématiquement été reconduit : la dernière reconduction étant intervenue le 14 décembre 2021, pour une durée de 3 ans. A l’heure d’une nouvelle reconduction, le Directeur Général et le Délégué Syndical se réunissent pour entamer de nouvelles négociations autour dudit accord.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise Altéal.
Article 2 : Acteurs
Article 2.1 : La Direction Générale
La Direction Générale définit les objectifs stratégiques et économiques de l’entreprise, en prenant en compte l’équilibre entre le bien-être au travail des salariés et l’atteinte de la performance économique et sociale. Elle fournit, en lien avec les acteurs concernés de l’entreprise, les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de la Qualité de Vie et des Conditions Travail. En favorisant l’implication de l’ensemble des parties prenantes internes, cette démarche est également au service de notre mission d’intérêt général.
Article 2.2 : La Direction des Ressources Humaines
Elle met en place et décline la politique de la Qualité de Vie et des Conditions Travail au sein de l’entreprise, en lien avec les Instances Représentatives du Personnel. Elle travaille également avec les professionnels de la prévention et de la santé au travail. La Direction des Ressources Humaines participe activement à la stratégie et au déploiement des actions permettant de garantir la performance et la pérennité de l’entreprise, tout en développant un environnement de travail épanouissant et en assurant la santé, la sécurité et le bien-être au travail des collaborateurs.
Article 2.3 : Les Instances Représentatives du Personnel
Impliquées aux côtés de la Direction sur ces sujets, elles jouent un rôle essentiel.Elles sont force de proposition et contribuent activement à la promotion de la qualité de vie au travail et à l’amélioration des conditions de travail en interne.
Article 2.4 : Les managers
Les managers accompagnent leurs collaborateurs au quotidien, ils participent à instaurer un climat de confiance et de bienveillance au sein de leurs équipes, mais aussi dans l’entreprise en général. Ils assurent la performance, le professionnalisme et la motivation de leurs collaborateurs.Au sein d’Altéal, la mise en place d’une communauté des managers permet notamment de favoriser les bonnes pratiques de management.
Article 2.5 : Les collaborateurs
Chaque collaborateur est acteur de la démarche d’amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail. Il contribue à sa mise en œuvre, tant dans sa relation avec son manager qu’avec ses collègues. Chaque collaborateur doit avoir une démarche proactive face aux propositions et aux actions mises en œuvre par la Direction de l’entreprise (participation active, engagement quotidien, état d’esprit constructif, …).
Article 2.6 : La médecine du travail
La médecine du travail joue un rôle de prévention et d’accompagnement des collaborateurs dans leur environnement de travail. Elle s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire composée notamment de médecins, infirmiers, psychologues du travail, ergonomes, etc. Cette dernière accompagne également la Direction des Ressources Humaines d’Altéal dans sa démarche d’amélioration des conditions de travail.
Article 3 : Qualité de Vie et Conditions de Travail
Les parties signataires du présent accord sont convaincues que la politique de Qualité de Vie et des Conditions de Travail est un facteur essentiel dans le développement du bien-être, tant au niveau individuel que collectif. Cette politique contribue à la performance sociale et économique de l’entreprise.
La Qualité de Vie et des Conditions de Travail repose sur de multiples facteurs tels que l’égalité des chances, un environnement de travail encadré et épanouissant, le suivi de la santé au travail, l’employabilité/le développement professionnel, le partage et la création de valeur.
Sur la base de cette approche, le présent accord traduit l’engagement des signataires dans la promotion d’une démarche responsable.
Article 3.1 : Actions choisies pour la promotion de la Qualité de Vie au Travail
Par le présent accord, Altéal s’engage à maintenir et développer les actions destinées à s’assurer du respect des mesures relatives à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail, ceci plus spécifiquement dans les domaines d’actions exposés ci-dessous.
Des objectifs sont définis, des actions seront mises en œuvre et mesurées au moyen d’indicateurs présentés lors des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
Article 3.2.1 : L’égalité des chances
Article 3.2.1.1 - Equilibre vie privée, vie professionnelle
La société Altéal a signé un accord relatif à l’aménagement du temps de travail. Cet accord, entré en vigueur le 1er juin 2021, puis reconduit sur une durée indéterminée à compter du 1er juin 2022, a pour finalité d’introduire plus de souplesse dans les horaires de travail du personnel en proposant un volume horaire hebdomadaire de 37 heures (sur condition d’éligibilité) et en ouvrant droit à des Jours de Récupération du Temps de Travail (JRTT), ou des Jours Non Travaillés (JNT) pour le personnel soumis à une convention de forfait jours. Cet accord permet également de disposer d’horaires variables afin de conférer davantage de souplesse aux collaborateurs dans l’organisation de leur journée de travail, sous réserve d’avoir réalisé un volume d’heure journalier minimum.
En revanche, en cas de besoin exceptionnel et pour toute personne exclue du dispositif susvisé (accord collectif sur l’aménagement du temps de travail), les collaborateurs ont la possibilité de poser des autorisations de sorties de 2 heures maximum, qu’ils rattrapent à l’issue. S’ils ont besoin de davantage de temps, ils doivent poser une demi-journée de congé.
Le jour de la rentrée scolaire, la Direction Générale autorise les collaborateurs à se retarder afin qu’ils puissent accompagner leur enfant à leur premier jour de classe (jusqu’en classe de 6ème maximum). A cet effet, il est nécessaire d’informer préalablement la Direction des Ressources Humaines ainsi que la ligne managériale.
Pour rappel, la Direction Générale examine au cas par cas les collaborateurs ayant des contraintes particulières (enfant en situation de handicap, proche en fin de vie, maladie grave, etc). Un aménagement de leur temps de travail peut être envisagé. Dans cette ambition de faciliter la prise en charge des responsabilités familiales, la Direction d’Altéal souhaite élargir le dispositif des 10 jours d’absence justifiée pour enfant malade, actuellement en vigueur, au statut de proche aidant. En effet, le collaborateur qui répond aux conditions de « proche aidant », peut bénéficier d’un compteur de 10 jours de congés spéciaux annuels afin d’accompagner un proche dont l’état de santé est gravement atteint, sous réserve d’en apporter la justification, avec accord discrétionnaire des Ressources Humaines.Un seul et même compteur est donc à disposition pour permettre de bénéficier de jours « enfant malade » ou de jours « proche aidant ». Ces deux dispositifs participent à faciliter le quotidien des collaborateurs, en leur permettant de mieux articuler leurs obligations professionnelles avec leurs obligations personnelles. Ces particularités sont davantage détaillées dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ensuite, certains temps partiels sont accordés à titre exceptionnel, c’est-à-dire de façon non contractuelle ou à l’issue d’un congé parental d’éducation par exemple. Chaque demande de temps partiel à l’initiative d’un collaborateur est analysée au cas par cas et se base sur une durée d’un an, renouvelable sur demande. Cette étude a pour objectif de tenir compte du poste occupé et surtout de préserver l’organisation de l’équipe et le fonctionnement de l’entreprise. Le choix est basé sur des critères non-discriminants. Une attention particulière est portée à la répartition des jours d’absence afin de garantir la bonne poursuite de l’activité.
La Direction Générale, chaque année, a décidé d’octroyer à l’ensemble des salariés 2 ponts. Ces derniers sont offerts, et permettent aux collaborateurs de profiter de davantage de temps libre pendant lequel la société est fermée. L’employeur offre également la moitié de la journée de solidarité à l’ensemble de ses collaborateurs. Pour rappel, cette journée est une journée travaillée mais non rémunérée destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées.
Les collaborateurs soumis à une convention de forfait jours bénéficient de 16 Jours Non Travaillés (JNT) au cours d’une année (conformément aux dispositions prévues par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail). Les collaborateurs concernés par le dispositif des 37 heures hebdomadaires sont également bénéficiaires de Jours de Récupération du Temps de Travail (JRTT).
Les collaborateurs (Gestionnaires de Résidence) exerçant leurs missions sur les résidences étudiantes bénéficient d’un logement de fonction afin de favoriser la proximité avec nos clients. En vue de respecter leur repos hebdomadaire, un service d’astreinte est géré directement par le siège social d’Altéal, dans le but de limiter leur intervention en dehors de leur temps de travail. Une organisation spécifique est mise en œuvre dans le cadre du contrat de partenariat public-privé nous liant à l’ISAE (Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace). En effet, les Gestionnaires de Résidence sur ISAE assurent à tour de rôle l’astreinte selon un planning défini par avance.
Un accord instaurant un Compte Epargne Temps (CET) a été initialement signé le 8 juin 2021, puis reconduit pour une durée indéterminée le 8 juin 2022. Cet accord permet aux collaborateurs d’allouer des jours de repos non pris sur un Compte Epargne Temps et de les mobiliser au moment le plus opportun. Cet accord vise à offrir un cadre de travail plus souple, avec davantage de possibilités en matière d’organisation des temps de repos des collaborateurs.
Un accord instaurant le télétravail a été signé pour la première fois le 4 novembre 2021. Le télétravail est mis en place sur la base du volontariat, en fonction de critères d’éligibilité (format régulier ou occasionnel selon le métier). Cette souplesse permet aux collaborateurs d’optimiser leurs conditions de travail (ex : travail à distance pour se concentrer sur une mission spécifique, optimisation du temps et réduction de la fatigue liée aux trajets domicile - travail).
Les parties conviennent de retenir comme indicateurs :
Taux de salariés se retardant le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants
Nombre d’aménagement de temps de travail accordés en dehors du cadre parental ou contractuel
Nombre de jours d’absence pris sur le compteur « proche aidant » / « enfant malade »
Article 3.2.1.2 - Diversité et non-discrimination
La Direction Générale d’Altéal est réellement convaincue que la mixité et la diversité sont de véritables facteurs d’enrichissement collectif, d’innovation et d’efficacité économique.
Égalité de traitement dans le processus de recrutement : respect des règles d’éthique, de déontologie, de protection des données personnelles, et de lutte contre la discrimination. Seules les formations, compétences, qualifications et expériences professionnelles sont prises en compte lors des recrutements.
Accès à la formation professionnelle pour l’ensemble des collaborateurs, selon le principe de non-discrimination.
La politique des Ressources Humaines garantit la transparence et l’objectivisation des procédures de gestion à chaque étape de la carrière d’un collaborateur. Ces points sont détaillés dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 3.2.1.3 - Egalité professionnelle
La société Altéal s’engage dans un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu avec le Délégué Syndical. L’ensemble de ces éléments sont détaillés dans celui-ci de façon approfondie.
Article 3.2.1.4 - Conciliation des temps
Afin de maintenir un bon climat social, et de bonnes conditions de travail, Altéal met à disposition de ses collaborateurs un espace récréatif permettant aux salariés de se réunir pendant quelques minutes (au siège social ainsi que sur la résidence ISAE). Cet espace donne accès à une machine à café, machine à friandises, boissons, que les collaborateurs peuvent déguster. En 2023, des travaux de réaménagement du siège social ont été réalisés et de nombreuses optimisations ont vu le jour. Parmi ces dernières, la création d’un espace convivial permettant aux collaborateurs de se restaurer et de bénéficier d’une cuisine adaptée supplémentaire au 17 allée du lauragais, à Colomiers.
Des pauses sont tolérées en milieu de matinée et en milieu d’après-midi pour les collaborateurs qui le souhaitent. Légalement, les pauses sont obligatoires toutes les 6 heures de travail consécutif. Le règlement intérieur d’Altéal apporte toutes les informations utiles sur ces temps de pause.
Les collaborateurs de terrain ont la possibilité d’emprunter un véhicule de la société en quittant l’entreprise le soir lorsqu’ils ont un rendez-vous professionnel proche de leur domicile en début ou fin de journée. Cela leur évite de faire un aller-retour inutile sur leur lieu de travail et donc de gagner du temps. Ils doivent cependant, par mesure de sécurité, informer la Direction des Ressources Humaines dès lors que le cas se présente. De surcroit, il est demandé à chaque collaborateur concerné de remplir une fiche d’autorisation de sortie, celle-ci devra être validée par le Responsable hiérarchique ainsi que par la Direction des Ressources Humaines. Enfin, l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail a vocation à officialiser cette pratique en ouvrant droit à de la flexibilité lorsque la situation le nécessite (articulation entre des trajets éloignés et des temps de télétravail si le retour au bureau n’est pas opportun).
Une attention particulière est donnée à la pose des Jours de Récupération du Temps de Travail ou des Jours Non Travaillés (pour les cadres au forfait). Il convient de s’assurer que la prise des temps de repos est bien respectée par l’ensemble des collaborateurs, conformément aux dispositions en vigueur dans le Code du travail et aux règles de bon fonctionnement des services (nécessité d’un effectif minimum).
Des douches ont été installées dans les locaux de la société afin de permettre aux collaborateurs de mieux articuler leurs activités extraprofessionnelles et professionnelles (sport sur la pause méridienne, trajets domicile – travail à vélo, …).
La Direction Générale autorise les collaborateurs à s’absenter durant les heures de travail afin d’aller donner leur sang lorsque le lieu de collecte se trouve à proximité du siège social. Ce temps est considéré comme du temps de travail effectif et n’est donc pas déduit de leur temps de travail.
Des fermetures anticipées de l’entreprise sont parfois autorisées par le Directeur Général, notamment pour les jours ouvrés intervenant les veilles de Noël ou de nouvel An.
Des actions de sensibilisation et de prévention sont déployées, plusieurs fois dans l’année, sur le temps de travail. Ces actions font appel à des intervenants extérieurs (Ex : en lien avec la Médecine du travail, ou encore avec la Ligue contre le cancer, divers ateliers de prévention sont proposés).
Les parties conviennent de retenir comme indicateur : - Nombre de demandes d’utilisation de véhicules de service au titre de la flexibilité des trajets domicile – travail (en dehors de l’utilisation classique)
Article 3.2.2 : Relations de travail et climat social
Les parties prenantes reconnaissent l’importance d’entretenir de bonnes relations interpersonnelles afin de favoriser un bon climat social ainsi qu’un environnement de travail épanouissant. A ce titre, elles conviennent de promouvoir des rapports humains respectueux et professionnels, tant au niveau individuel que collectif.
Article 3.2.2.1 – Participation
Plusieurs évènements sont organisés chaque année au sein de la société. En effet, la Direction Générale offre la possibilité au Comité Social et Economique de planifier des évènements réunissant l’ensemble des collaborateurs. Les représentants du personnel peuvent, par exemple, organiser des repas partage ou encore des réunions familiales telles que l’arbre de Noël organisé au moment des fêtes de fin d’année et permettant aux enfants des salariés de recevoir des cadeaux.
La Direction Générale d’Altéal s’est engagée dans le déploiement d’un plan de mobilité. Elle a pour cela constitué un groupe de travail en interne qui travaille sur le déploiement de nouveaux comportements éco-citoyens permettant aux collaborateurs de rejoindre leur lieu de travail en transport en commun ou en covoiturage. Ce dispositif est possible grâce au partenariat privilégié que l’entreprise a créé avec TISSEO. L’entreprise s’est d’ailleurs équipée de Vélos à Assistance Electrique (VAE) afin que les collaborateurs puissent s’en servir pour les déplacements professionnels mais également pour des déplacements personnels. Cette mesure vise à favoriser la pratique d’une activité physique.
Les parties conviennent de retenir comme indicateur :
Nombre d’évènements organisés à l’initiative des Instances Représentatives du Personnel pour les collaborateurs sur l’année
Article 3.2.2.2 - Dialogue social
La société Altéal apporte une attention particulière aux relations qu’elle entretient avec ses Instances Représentatives du Personnel.
De nombreuses réunions sont organisées. Le Comité Social et Economique (CSE) se réunit tous les mois, à l’exception du mois d’août. Un support relatif à la vie de l’entreprise est présenté par la Direction. Un compte-rendu est ensuite diffusé à l’ensemble du personnel. Il en est de même pour la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) établie à l’initiative de l’employeur, de façon facultative (mise en place obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés). Cette dernière se réunit de façon trimestrielle. A cette occasion, se joignent très régulièrement la médecine du travail ainsi que l’Inspection du travail.
Des réunions supplémentaires peuvent également être prévues entre chaque séance si la Direction Générale a une information urgente et exceptionnelle à faire passer aux Instances Représentatives du Personnel et aux collaborateurs avant la prochaine réunion.
Des rencontres mensuelles sont organisées entre les membres du CSE et la Direction des Ressources Humaines en vue d’échanger sur des sujets présentés lors des réunions CSE. Cette organisation permet de traiter les sujets de manière optimale.
De plus, Altéal veille à maintenir des liens étroits avec les représentants du personnel afin de travailler en collaboration sur divers thèmes. A ce jour, les salariés ont accès à l’ensemble des accords collectifs par voie numérique, sur les dossiers partagés de l’entreprise.
Les parties conviennent de retenir comme indicateur :
Nombre d’accords d’entreprise signés ou en cours de validité sur l’année
Article 3.2.2.3 - Discussions sur le travail
Altéal est à l’écoute de ses collaborateurs. La Direction Générale organise régulièrement des sondages permettant de recueillir la perception des collaborateurs. C’est un moyen pour l’entreprise de rester proche de la réalité et de l’activité des salariés.
Plusieurs salles de réunions ont été créées afin de permettre à des travaux de groupes ou des rendez-vous de se dérouler dans les meilleures conditions possibles. A ce titre, la Direction a souhaité acquérir de nouveaux locaux afin d’améliorer les espaces de travail du siège social. Notamment, un local situé à proximité du siège a été spécialement dédié à la formation des collaborateurs afin de leur permettre des conditions optimales et adaptées à un contexte de formation.
D’autre part, Altéal organise des réunions du personnel de façon biannuelle. L’occasion pour les collaborateurs d’échanger avec des collègues sur des moments plus informels. Les ex-collaborateurs retraités sont invités. Lors de cette journée, les temps forts de l’activité sont partagés avec l’ensemble du personnel et les nouveaux arrivants sont mis à l’honneur.
De plus, pour créer du lien interservices, diverses expériences sont proposées, telles que les journées de « Vois ma vie » lors desquelles un salarié volontaire découvre le métier d’un collègue issu d’un autre service. Ce moment d’échange et de création de lien permet de mettre en avant certains métiers, mais aussi de faire émerger des axes de progrès voire des pistes d’optimisation.
Les parties conviennent de retenir comme indicateurs :
Nombre de sujets ayant fait l’objet d’un sondage auprès des salariés
Nombre de collaborateurs ayant candidaté dans le cadre des « Vois ma Vie » et autres événements de convivialité
Article 3.2.2.4 - Relations avec les collègues
Un travail de réflexion identitaire a été réalisé pour définir les valeurs fondamentales d’Altéal. A cet effet, les valeurs de Solidarité, d’Innovation, d’Engagement et de Partenariat ont été identifiées. Celles-ci doivent être le reflet des interactions quotidiennes, auprès des collègues comme des prestataires extérieurs. Altéal attache une réelle importance à ce que les collaborateurs partagent et fassent vivre ces valeurs. Le professionnalisme et la cohésion des équipes sont des fondements indispensables.
Afin de favoriser la communication interne, un blog du personnel est mis en place. Chaque jour, des informations sur la vie de l’entreprise, ses collaborateurs et ses évènements sont partagées. La présentation des nouveaux arrivants est systématique, elle permet de faciliter l’intégration de ces derniers. Aussi, les mouvements internes (promotions internes, mobilités internes) sont valorisés.La Direction, en association avec les Instances Représentatives du Personnel, ont décidé de diffuser les informations relatives à l’affichage obligatoire ainsi que d’autres informations importantes, par le biais de panneaux digitaux Intratone. La Direction, la Délégation Syndicale ainsi que les membres du CSE/CSSCT disposent respectivement d’un panneau d’affichage numérique.
Aussi, de nombreuses informations officielles sont mises à disposition du personnel sur le panneau d’affichage de l’outil de Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH).
Le covoiturage est encouragé. Il permet de créer du lien tout en faisant des économies et en respectant l’environnement.
Toujours dans le but de l’amélioration des relations entre collaborateurs et comme l’indique le Code du travail, il est maintenant possible pour les salariés de faire don de jours de congés non pris à des collègues se trouvant dans des situations délicates, c’est-à-dire ayant un enfant handicapé, un proche en fin de vie, etc. Cette possibilité est détaillée davantage dans l’accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il est également possible pour l’ensemble des collaborateurs de s’inscrire à l’association sportive de l’entreprise, comme le squash par exemple. Altéal participe également à d’autres évènements sportifs plus occasionnels, comme des tournois de foot, de squash, de pétanque, de course à pieds, etc. Ce sont des moments auxquels l’entreprise tient particulièrement car ils permettent aux salariés de se rapprocher de manière plus informelle.
Les parties conviennent de retenir comme indicateur :
Nombre de jours donnés par les salariés à un collaborateur dans le besoin (sous réserve d’ouverture d’un don de jours de congés)
Article 3.2.2.5 - Relations managériales
Les managers sont fortement impliqués dans les relations inter-collègues. Ils sont en quelques sortes garants du climat social régnant au sein de leurs équipes.
La politique managériale au sein de la société Altéal est orientée vers la confiance des responsables en leurs équipes. Le but est de responsabiliser chaque collaborateur afin de les impliquer dans leurs missions quotidiennes.
Chaque année, l’ensemble des collaborateurs sont reçus lors d’un entretien annuel de performance par leur supérieur hiérarchique. C’est un moment d’échange qui permet de faire un bilan sur l’année passée, et de fixer des objectifs pour l’année N+1. Ces entretiens doivent être de réels moments privilégiés entre le collaborateur et son responsable.
En outre, tous les deux ans, des entretiens professionnels sont réalisés par le supérieur hiérarchique. Lors de cet entretien, manager et collaborateurs abordent notamment :- l’évolution professionnelle en termes de qualification et d’emploi ;
- les questions relatives au suivi des actions de formation, de certification et de progression salariale ou professionnelle ;- l’évaluation de l’employabilité ;- le poste occupé, l’avenir dans le poste occupé ainsi que le projet professionnel.
La ligne hiérarchique, du N+1 au Directeur, reste toujours disponible et à l’écoute des collaborateurs dans le besoin, nonobstant la croissance constante du nombre de collaborateurs.
La Direction Générale, la Direction des Ressources Humaines, ainsi que l’ensemble de la ligne managériale, mettent tout en œuvre pour prévenir et accompagner les collaborateurs faisant face à des événements exceptionnels (notamment en cas de force majeure, agression, danger ou autre).
Les parties conviennent de retenir comme indicateur :
Taux d’entretiens annuels d’évaluation et professionnels réalisés
Article 3.2.3 : Santé au travail
Article 3.2.3.1 - Environnement physique
La société s’engage à proposer les meilleures conditions de travail et le meilleur cadre possible à ses salariés.
Les locaux sont progressivement réaménagés, améliorés, afin d’accueillir les salariés dans un lieu moderne leur offrant des conditions de travail très favorables. La société veille à maintenir en bon état les locaux déjà existants. Dès que le besoin se fait sentir, des travaux de réaménagement sont réalisés au siège social. En 2017-2018, les collaborateurs ont assisté à une refonte des bureaux, du nouveau mobilier a été commandé, les décorations et aménagement se sont modernisés, des sièges ergonomiques ont été achetés, des protections acoustiques rajoutées, etc. L’opération a également été reconduite en 2023 pour une partie de nos locaux.
Altéal étant une entreprise recevant du public, les étages supérieurs de la société sont sécurisés. Ils ne sont pas accessibles aux personnes extérieures, sauf en cas de présence du personnel (accès limité grâce à l’utilisation d’un badge). A noter que les rendez-vous clients sont assurés au niveau de l’accueil physique du rez-de-chaussée du 8 allée du lauragais, à Colomiers, et en présence de l’agent de sécurité. Pour des raisons de sécurité et de surveillance, les clients ne peuvent donc pas transiter d’un étage à un autre.
Des casiers de rangement ont été mis à disposition de certains collaborateurs pour le rangement de leurs équipements de chantier ou de garde particulier. Cela leur permet de pouvoir stocker plus facilement leur matériel et de l’avoir à proximité des voitures au sous-sol.
Une partie des effectifs a déployé le flex-office. Le personnel concerné bénéficie d’équipements spécifiques afin de faciliter l’occupation des espaces de travail.
Article 3.2.3.2 - Risques professionnels
La société s’engage à mettre en place différents dispositifs afin de prévenir des risques professionnels inhérents à chaque métier.
Altéal dispose d’un Document Unique répertoriant l’ensemble des risques professionnels existants au sein de l’entreprise. Lors de son embauche, chaque collaborateur est sensibilisé aux risques qui concernent son activité. Diverses actions sont menées en continu en vue de réduire le nombre et la gravité des risques. Le Document Unique est mis à jour chaque année, il fait l’objet d’une étude conjointe entre la Direction des Ressources Humaines et les membres de la CSSCT. Il est ensuite partagé à l’ensemble du personnel.
La ligne managériale, en lien avec la Direction des Ressources Humaines, mènent des actions d’accompagnement et de suivi des collaborateurs ayant fait l’objet d’une agression verbale et/ou physique.
Un suivi médical est prévu pour l’ensemble des collaborateurs. Au sein d’Altéal, il a lieu tous les 4 ans (contre 5 ans obligation légale). Certains collaborateurs, disposant notamment d’habilitations spécifiques telles que les habilitations électriques ou de travail en hauteur, sont visés par un suivi individuel régulier (visite médicale organisée tous les 2 ans).
Des Equipements de Protection Individuelle sont distribués aux collaborateurs de terrain. L’ensemble de ces équipements sont contrôlés chaque année et remplacés en cas défauts ou de péremption. Pour les métiers nécessitant des équipements particuliers, une fiche de besoin en Equipements de Protection Individuelle est notamment communiquée lors de l’embauche.
D’autre part, en cas d’évènement exceptionnel à risque, une cellule de crise est mise en place. Elle est composée de l’ensemble des membres du Comité de Direction (CODIR). Les membres de la Communauté des managers ainsi que les opérationnels peuvent également être amenés à se mobiliser si besoin. Un plan de continuité d’activité a été élaboré en cas de nécessité.
La société se laisse la possibilité de faire appel à des vigiles ou à une société de gardiennage en cas de besoins complémentaires afin de protéger ses collaborateurs.
Une procédure en cas de difficultés à l’accueil a été créée en lien avec la Police Nationale et la Gendarmerie. C’est un partenariat privilégié qui peut s’avérer utile en cas de risque connu.
La Direction des Ressources Humaines organise une Commission annuelle sur le sujet de la Sécurité. Les Responsables des équipes concernées participent et arbitrent sur la stratégie de conservation de certaines informations permettant de sécuriser le personnel de terrain tout en respectant les exigences imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les parties conviennent de retenir comme indicateurs :
Date de dernière mise à jour du Document Unique
Nombre de collaborateurs ayant dépassé le délai de suivi maximum pour une visite médicale
Réalisation des Commissions de Sécurité annuelles
Article 3.2.3.3 - Qualité de la prévention
Atéal a pour volonté de mettre en place des actions de prévention de qualité pour veiller à la santé des collaborateurs au travail. En effet, et au vu des différents métiers, la prévention est une facette importante de la politique des Ressources Humaines.
Des actions de prévention régulières sont réalisées via le blog interne de l’entreprise. Toutes sortes d’informations sont publiées. Des notes d’entreprise peuvent également être rédigées et publiées à l’ensemble des collaborateurs. Des informations sur la santé / sécurité du personnel sont également diffusées via les panneaux d’affichage digitaux mis à disposition du personnel (panneau numérique dédié à la communication RH situé à l’entrée et sortie du personnel et panneau d’affichage de l’outil SIRH).
La médecine du travail joue également un rôle d’alerte et de conseil auprès de l’employeur lorsqu’elle décèle un potentiel risque chez un collaborateur.
De plus, la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) procède à des visites régulières afin de vérifier les conditions de travail des collaborateurs et veiller à leur sécurité, tant au niveau du siège social qu’au sein de l’ensemble des résidences étudiantes. Des inspections périodiques peuvent être réalisées par les membres de la CSSCT.
La Direction Générale a mis en place un partenariat avec des professionnels. En cas de situation professionnelle difficile, un suivi psychologique est proposé aux collaborateurs qui en éprouvent le besoin.
Pour les collaborateurs de terrain, la société a mis en place un dispositif d’alerte qu’ils peuvent actionner en cas de danger. Une fois l’alarme donnée, 4 personnes présélectionnées reçoivent le SOS simultanément et prennent en main la situation. Il s’agit là d’un dispositif de sécurité pour la Protection des Travailleurs Isolés (PTI).
Certains collaborateurs d’Altéal sont identifiés comme Sauveteurs Secouristes au Travail (SST). Ils sont formés chaque année (formation initiale ou recyclage). Chaque SST dispose d’une trousse de secours individuelle et l’ensemble du personnel peut les contacter via un numéro d’alerte.
Dans le même sens, des trousses de premiers secours sont présentes dans l’ensemble des véhicules de société.
Lorsque nécessaire, et afin que les collaborateurs ne soient pas visibles de l’extérieur, la Direction Générale a fait installer un film de protection opaque sur certaines vitres du siège social (ex : porte de l’entrée et sortie du personnel). Aussi, des grilles ont été installées au niveau des fenêtres des rez-de-chaussées afin d’éviter tout risque d’intrusion ou d’attaque par ce biais.
D’autre part, afin de veiller à la sécurité du personnel, Altéal déploie un système de vidéosurveillance important. Ce système donne également accès à des images pouvant être récupérées ultérieurement en cas de besoin.
Des boutons permettant de déclencher des alarmes agressions ont également été installés sur tous les postes à risques (lieux d’accueil du public).
Au sein du Pôle Relations Clients, un enregistrement des appels est possible. Ce dispositif permet à la Direction Générale de pouvoir récupérer l’enregistrement sonore en cas d’agression verbale.
Le progiciel ULIS accessible et partagé par les collaborateurs intègre la possibilité de saisir des Demandes d’Intervention pour Agression du Personnel (DIAP) et Demandes d’Intervention pour Agression des Prestataires (DIAPrest). Les DIAP sont saisies lorsque le personnel est victime d’une agression verbale et/ou physique. Ces éléments visent à sécuriser l’ensemble du personnel qui pourrait être en contact direct avec des personnes virulentes. Un suivi est réalisé systématiquement par la Direction des Ressources Humaines ainsi que par la ligne hiérarchique si nécessaire. Cet outil a notamment une vocation préventive. En effet, les collaborateurs de terrain sont alertés de certains risques suite aux incidents préalables. Ainsi, des actions de prévention peuvent être déployées (présence terrain en binôme, etc…).
Altéal a également conclu un partenariat avec la Ligue contre le cancer en septembre 2021. Ce partenariat vise à accompagner au mieux les salariés qui pourraient être touchés par la maladie directement ou indirectement par le biais de leur entourage mais aussi à mener des actions de sensibilisation. La Direction des Ressources Humaines, en association avec le Service Communication, font vivre ce partenariat en participant à divers événements proposés par la Ligue contre le cancer (course Octobre Rose, Odysséa, …) mais aussi en sensibilisant régulièrement l’ensemble du personnel sur le rôle de la prévention (ateliers bustes de palpation, mois sans tabac, partage d’informations, …).
Les parties conviennent de retenir comme indicateurs :
Nombre de visites terrain de la CSSCT sur l’année
Nombre de déclenchement de SOS dans le cadre d’une situation de danger réel
Nombre de saisies de DIAP et DIAPrest sur l’année
Nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail formés présents dans l’entreprise
Nombre de caméras de surveillance installées et en fonctionnement
Nombre de déclenchement d’alarme agression
Article 3.2.3.4 – Droit à la déconnexion
Les Technologies de l'Information et de la Communication (utilisation de la messagerie électronique, ordinateurs portables, smartphones et tablettes) font aujourd'hui partie intégrante de l'environnement de travail et sont indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise. Elles doivent se concevoir comme des outils facilitant le travail des salariés, tant au plan individuel que collectif. La bonne gestion et maîtrise de ces technologies est néanmoins indispensable à la fois en termes d'efficacité opérationnelle, de qualité des relations mais aussi d'équilibre vie privée et vie professionnelle.
Altéal veille à ce que les pratiques soient adaptées à leur objet, respectueuses des collaborateurs et de leur vie privée et ne nuisent ni à la qualité du lien social ni à l'efficacité professionnelle.
La Direction Générale reconnaît un droit individuel à la déconnexion permettant à chacun de concilier au mieux vie professionnelle et vie privée. Il est recommandé aux salariés d'adopter les bonnes pratiques suivantes :
- Choisir le bon outil pour communiquer : "La messagerie électronique, ce n’est pas automatique" : les échanges directs et les contacts téléphoniques sont privilégiés afin de conserver un lien social convivial. C’est aussi un moyen de traiter des sujets sensibles et / ou confidentiels.
- Cibler les destinataires : éviter d'adresser des mails à des personnes qui ne sont pas concernées par le sujet traité afin d'éviter l'encombrement inutile de leur messagerie électronique.
- Etre attentif à la clarté et à la concision de ses messages : objet explicite et contenu synthétique.
- Désactiver les alertes e-mails pour travailler sur des sujets de fond.
- Se déconnecter en dehors des horaires habituels de travail, pendant le week-end et les périodes de congés et de repos de toute nature.
- Eviter d'envoyer des e-mails le soir ou le weekend pour que les destinataires ne soient plus incités à regarder leurs mails pendant leur temps libre. Les salariés seront sensibilisés à la nécessité de diffuser leurs e-mails pendant les plages horaires habituelles de travail et à réserver les exceptions aux vraies urgences.
Article 3.2.4 : Contenu du travail
Article 3.2.4.1 - Sens du travail
Chaque collaborateur est impliqué dans la qualité de vie au travail, chaque individu donne un sens à son travail et crée une partie de son poste avec son propre son savoir-être et savoir-faire. Chaque collaborateur doit s’impliquer pour être un acteur de la société.
L’accès à la formation est au cœur des préoccupations d’Altéal. La Direction des Ressources Humaines est mobilisée pour apporter de la visibilité aux parcours professionnels des collaborateurs et les accompagner dans le cadre d’évolutions et/ou de changements de postes afin de développer leur employabilité tout au long de leurs parcours chez Altéal.
Article 3.2.4.2 - Relations clients
La société est volontairement axée sur la relation client, à laquelle elle accorde une attention particulière.
Les clients sont accueillis dans un espace refait qui permet aux collaborateurs d’être dans un espace de travail favorable et sécurisé, équipé d’alarme en cas d’agression.
Dans ce cas d’ailleurs, il existe une procédure spécifique en cas d’agression ou d’altercation avec suivi individuel et psychologique à l’issue pour le collaborateur visé en cas de besoin.
Au sein d’Altéal, un poste de Chargé Sureté – Tranquillité existe afin d’assurer un accompagnement des équipes terrain dans le cadre notamment de préconisations techniques permettant une meilleure sécurisation des résidences.
D’autre part, des formations sur la gestion du stress et aux agressions sont régulièrement organisées pour les équipes d’Altéal, notamment le personnel de terrain.
Afin d’accompagner au mieux nos clients, la Direction Générale a souhaité revoir son organisation en créant dès le mois de septembre 2018 un pôle spécialement dédié à l’accompagnement des publics les plus fragiles.
Altéal a choisi de recourir à une prestation externalisée de sécurité. Cette prestation prévoit la présence d’un agent de sécurité sur le site du siège social afin de sécuriser les rendez-vous clients ainsi que l’ensemble du personnel d’Altéal.
Les parties conviennent de retenir comme indicateur :
Taux de collaborateurs formés à réagir face aux agressions et à l’agressivité
Article 3.2.4.3 - Qualité de la gestion
La Direction des Ressources Humaines d’Altéal est à l’écoute et disponible pour l’ensemble des collaborateurs. Une permanence RH est notamment proposée une fois par semaine, les collaborateurs peuvent s’y rendre librement.
Cette même Direction reçoit aussi l’ensemble des managers et des Directeurs afin de faire un point d’étape et d’échanger sur l’organisation, la productivité et les besoins des équipes.
Un numéro de téléphone portable RH est donné à l’ensemble des collaborateurs dès leur embauche. Ce dernier leur permet de laisser un message même en dehors des heures de travail afin d’informer de leur absence par exemple. La société tient particulièrement à ce que les Ressources Humaines aient une relation de proximité avec les collaborateurs, ce sont elles qui font le lien avec la Direction.
Des bilans professionnels à 6 ans sont réalisés par la Direction des Ressources Humaines. Ces bilans professionnels sont menés par la référente identifiée, ils sont l’occasion de faire un
état des lieux sur le cursus professionnel du salarié. Ce compte-rendu se base sur les trois entretiens professionnels effectués. Il est rédigé sous forme de document dont une copie numérique est remise au salarié.
Article 3.2.4.4 - Travail en équipe
Dans une logique d’amélioration continue et d’implication des collaborateurs, plusieurs groupes de travail voient le jour chaque année.
Les membres du Comité de Direction (CODIR) se regroupent tous les mois lors de réunions stratégiques. Une restitution des informations est ensuite réalisée auprès des équipes. Des réunions avec les membres du Comité de Direction Opérationnel (COMOP) sont également organisées régulièrement.
Trimestriellement, l’ensemble des managers, ainsi que les membres du CODIR, se réunissent dans le cadre d’une réunion.
Chaque année, des séminaires sont organisés pour le CODIR et la Communauté des managers. Ces séminaires permettent d’élaborer la stratégie de l’entreprise mais aussi de renforcer les équipes à travers des activités de cohésion.
Article 3.2.5 : Employabilité et développement professionnel
Article 3.2.5.1 - Formation, insertion et plan de carrière
La politique RH de la société encourage la formation des collaborateurs. De nombreux stagiaires y participent, que ce soit en interne ou en externe.
La Direction Générale a pour volonté de favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap. Les partenaires sociaux doivent être un réel appui dans le cadre de cette démarche globale d’accompagnement. Afin d’atteindre ce but, Altéal travaille en collaboration avec des acteurs de l’emploi de travailleurs handicapés et des centres de formations spécialisés. La société peut également faire appel à la médecine du travail, à un ergonome et/ou à la SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) qui a pour vocation de faciliter le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. De plus, la Direction des Ressources Humaines s’engage lors de la Semaine Européenne pour l’Emploi de Personnes Handicapées (SEEPH) qui a lieu chaque année. Au cours de cette semaine, des actions de sensibilisation sont menées auprès de l’ensemble du personnel et d’autres actions peuvent être déployées (proposition de webinaires sur le management d’une personne en situation de handicap à l’attention des managers, participation à l’événement Duo Day visant à favoriser l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap et extérieures à l’entreprise, diffusion d’informations sur le sujet, etc.). Une référente interne est également identifiée pour accompagner les collaborateurs en situation de handicap ou renseigner les collaborateurs sur le sujet.
Altéal possède une culture volontariste dans le cadre d’intégration des jeunes. Cela se traduit concrètement par l’accueil de stagiaires et d’étudiants en contrat d’alternance afin de leur permettre d’allier poursuite d’un cursus scolaire et insertion professionnelle en vue de favoriser leur employabilité.
Tous les deux ans, les collaborateurs sont reçus par leurs supérieurs hiérarchiques lors d’un entretien professionnel. Cela leur permet d’échanger et d’exprimer leurs souhaits de carrière au sein d’Altéal ou en dehors. Aussi, tous les six ans, les collaborateurs sont reçus par la Direction des RH lors des entretiens de bilans professionnels à six ans. Cela leur permet à nouveau d’échanger et d’exprimer leurs souhaits de carrière au sein d’Altéal ou en dehors.
La Direction des Ressources Humaines propose des entretiens personnalisés pour les collaborateurs de retour de congés maternité, de maladie, etc, mais aussi pour les collaborateurs de plus de 50 ans afin de réaliser un bilan sur leurs perspectives de carrière.
Les parties conviennent de retenir comme indicateurs :
Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation
Nombre de collaborateurs en situation de handicap présents dans l’effectif au cours de l’année
Nombre de stagiaires et de contrat de professionnalisation présents dans l’effectif
Article 3.2.5.2 - Parcours et compétences
Altéal accompagne ses collaborateurs dans le cadre de reconversions professionnelles lorsqu’ils en font la demande : projets de transition professionnelle, bilans de compétences, VAE (Validation d’Acquis d’Expérience), etc.
Les managers bénéficient d’un accompagnement permettant d’harmoniser les pratiques internes de management et de les guider en fonction de leurs besoins.
Les parties conviennent de retenir comme indicateurs :
Nombre de demandes de reconversions professionnelles (CIF, ruptures conventionnelles pour reconversion)
Taux de managers ayant bénéficié d’un accompagnement spécifique sur les deux dernières années
Article 3.2.6 : Partage et création de valeur
Article 3.2.6.1 - Critères de qualité
Altéal, entreprise engagée dans le cadre d’une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) depuis 2013, se tourne de plus en plus vers la digitalisation. En ce sens, elle fournit aux collaborateurs des smartphones, tablettes, casques de téléphone, ordinateurs de bonne taille facilitant le confort visuel, nouveaux photocopieurs. La société s’engage aussi à utiliser de nouveaux outils numériques au quotidien, dans l’ensemble des services. L’ensemble du personnel est doté d’ordinateurs portables afin de simplifier le recours au télétravail et de favoriser une certaine agilité.
Afin de mettre en avant le professionnalisme et la qualité de l’entreprise, cette dernière met à disposition des collaborateurs de terrain de nombreux équipements et vêtements aux couleurs d’Altéal. C’est aussi pour elle un moyen d’être visible en externe et donc de développer son image de marque.
La société s’est également dotée d’une flotte de véhicules récents disponibles pour l’ensemble des collaborateurs. Ces derniers ont aussi la possibilité d’emprunter des véhicules non floqués en cas de besoins spécifiques. Des référents véhicules ont été nommés afin de veiller au respect de la propreté et à l’entretien des voitures de l’entreprise. Ces référents se relaient tous les mois.
Article 3.2.6.2 - Engagement participatif
Chaque collaborateur, par le biais de son activité quotidienne, participe aux résultats et à la réussite de la société.
Les collaborateurs sont les premiers représentants de la marque employeur. Ils sont l’image de la société, aussi bien en interne qu’en externe. Altéal s’engage donc à placer ses salariés au cœur de sa stratégie d’entreprise.
La Direction Générale favorise la remontée hiérarchique des idées constructives collectées auprès des équipes afin d’optimiser leur quotidien. Cela a notamment été le cas dans le cadre du Projet d’entreprise « Horizon 2024 ».
Afin de prouver aussi son engagement participatif, la société est en lien avec diverses associations. Ces dernières proposent des ateliers de tous genres aux collaborateurs, qui ont souvent lieu durant la pause-déjeuner.
Article 3.2.6.3 - Intéressement
Les salariés d’Altéal sont intéressés aux résultats de la société. En effet, un accord d’entreprise est périodiquement négocié afin de revoir les modalités ainsi que les critères de calcul de la prime d’intéressement. Cette dernière est versée chaque année à l’ensemble des collaborateurs (avec une condition d’ancienneté de 3 mois) avec la possibilité de bénéficier d’un abondement (pourcentage négocié) pour tous les collaborateurs qui ont placé tout ou partie de leur intéressement sur le Plan d’Epargne Entreprise. Son calcul est basé sur des critères objectifs qui sont renégociés tous les ans avec les partenaires sociaux. Cet avantage est détaillé dans l’Accord intéressement.
Article 4 : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord prendra effet le 19/12/2024. En vertu de l’article L. 2242-12 du Code du travail, les parties signataires conviennent de fixer la périodicité de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail à 3 années.
Il prendra automatiquement fin au terme des 3 années, soit le 18/12/2027.
Le présent accord constitue un tout indivisible et ne saurait faire l’objet d’une mise en œuvre partielle, ni d’une dénonciation partielle.
En application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, les parties conviennent de se réunir une fois par an pour effectuer le suivi de l’application de l’accord lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire. Ainsi, les différents indicateurs seront présentés.
Article 5 : Adhésion
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion pendra effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du Conseil de Prud'Hommes compétent et à la DREETS (DIrection Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Une notification devra également en être faite par courriel, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 6 : Interprétation de l'accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
Article 7 : Révision de l’accord
A la demande d’une des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction Générale.
Article 8 : Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires.
Article 9 : Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Article 10 : Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure dénommée «Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Fait à Colomiers, le 19 décembre 2024. En 3 exemplaires originaux
Pour l’entreprise ALTEAL Pour l’organisation syndicale FO XX XX
