SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63080226200034

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (T03125064733)
  Début : 15/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

• Accord collectif portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de la société Altéal (T03122012015)
  Début : 08/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Altéal (T03122012017)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE d'Altéal (T03119003391)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le recours au vote electronique pour les elections professionnelles (T03119003251)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles d'Altéal (T03119003133)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes (T03125063647)
  Début : 19/12/2024 Fin : 18/12/2027
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• Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail (T03125063648)
  Début : 19/12/2024 Fin : 18/12/2027
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T03126066681)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Compte-Rendu NAO 2024 (T03125063954)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire portant sur 2024 (T03124061122)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03121010290)
  Début : 14/12/2021 Fin : 13/12/2024
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• Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (T03121010292)
  Début : 14/12/2021 Fin : 13/12/2024
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• Compte-Rendu Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T03123013328)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2024
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• Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection du CSE (T03119003474)
  Début : 13/06/2019 Fin : 19/06/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T03122010590)
  Début : 05/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif instaurant le télétravail (T03122010494)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à une Prime de Partage de la Valeur (T03122012732)
  Début : 27/10/2022 Fin : 28/10/2022
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• Accord collectif portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de la Société ALTEAL (T03121009031)
  Début : 08/06/2021 Fin : 07/06/2022
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société ALTEAL (T03121008465)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (T03121007912)
  Début : 23/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif instaurant le télétravail au sein de la société ALTEAL (T03120007221)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03121007650)
  Début : 23/12/2020 Fin : 22/12/2021
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• Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail (T03118001782)
  Début : 04/12/2018 Fin : 03/12/2021
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• Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (T03120006070)
  Début : 08/06/2020 Fin : 07/06/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (T03120005762)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03119004394)
  Début : 17/09/2019 Fin : 17/09/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03118001202)
  Début : 18/09/2018 Fin : 17/09/2019
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