Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TR
NAO 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TR
Le 09/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre,
La Société STABUS
Dont le siège social est sis : Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac - 15000 AURILLAC
Représentée par Monsieur
Agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
Les représentants des organisations syndicales suivantes :
- Monsieur
- Madame
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - DISPOSITIONS
1°) Augmentation de la valeur du point :
- +2% au 1er Janvier 2020
- +1,20% au 1er Novembre 2020
- La valeur du point sera de : 10,60 € au 01/11/2020
2°) Levée de l’Alarme Sociale
L’ensemble des organisations syndicales déclarent levée l’alarme sociale déposée le 11 Février 2020Article 2 - DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est signé pour une durée indéterminée.
Les parties signataires ont la faculté de dénoncer le présent accord selon les dispositions prévues à l’article L 132-8 du code du travail. Ainsi le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par son auteur aux signataires de l’accord.
Article 3 – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé :- En 2 exemplaires à la DIRRECTE,
- en 1 exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé-Accord prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail
- en 1 exemplaire à l’Inspection du travail des Transports,
- en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
- En 1 exemplaire à l’ONDS
Et remis aux signataires et aux institutions représentatives du personnel.
Il sera affiché aux différents points d’affichage de l’entreprise.
À Aurillac, le 9 mars 2019
Le Directeur,
Pour le syndicat CGT,
Pour le syndicat CFE-CGC,
Mise à jour : 2020-09-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir