SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31855806100038

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique et du Conseil de Discipline au sein de la SPL STABUS (T01526060098)
  Début : 11/08/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 15 DECEMBRE 2021 (T01526060421)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU BUDGET ANNUEL CONSACRE AUX OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T01526060413)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01526060414)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord issu des negociations annuelles obligatoires pour l'année 2026 (T01526060395)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE POUR LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC (T01526060389)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T01525060329)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 15 DECEMBRE 2021 (T01525060325)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T01525060302)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE (T01525060303)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE STABUS RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS (T01525060230)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'HABILLEMENT POUR LE PERSONNEL AYANT UN CONTACT AVEC LE PUBLIC (T01525060220)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T01524060082)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL A TEMPS PARTIEL (T01524060077)
  Début : 21/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01523060019)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (T01523060020)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord CET (T01522000702)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01520000497)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (T01520000498)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T01520000381)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• negociations annuelles 2019 (T01519000297)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T01518000115)
  Début : 24/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelles 2018 (A01518000509)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE CARTE DE CIRCULATION ET FACILITES DE CIRCULATION (T01525060328)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT L'ORGANISATION, L'ARCHITECTURE ET LE CONTENU DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T01525060304)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/11/2026
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• PRIME TRANSPORT (T01522000850)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01522000861)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• PRIME TRANSPORT (T01519000309)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T01519000310)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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