SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31855806100038

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 15 DECEMBRE 2021 (T01526060421)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU BUDGET ANNUEL CONSACRE AUX OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T01526060413)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01526060414)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord issu des negociations annuelles obligatoires pour l'année 2026 (T01526060395)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE POUR LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC (T01526060389)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T01525060329)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 15 DECEMBRE 2021 (T01525060325)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T01525060302)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE (T01525060303)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE STABUS RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS (T01525060230)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'HABILLEMENT POUR LE PERSONNEL AYANT UN CONTACT AVEC LE PUBLIC (T01525060220)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T01524060082)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL A TEMPS PARTIEL (T01524060077)
  Début : 21/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01523060019)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (T01523060020)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord CET (T01522000702)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01520000497)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (T01520000498)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T01520000381)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• negociations annuelles 2019 (T01519000297)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T01518000115)
  Début : 24/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelles 2018 (A01518000509)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE CARTE DE CIRCULATION ET FACILITES DE CIRCULATION (T01525060328)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT L'ORGANISATION, L'ARCHITECTURE ET LE CONTENU DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T01525060304)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/11/2026
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• PRIME TRANSPORT (T01522000850)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01522000861)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• PRIME TRANSPORT (T01519000309)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T01519000310)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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