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Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS

ACCORD RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL A TEMPS PARTIEL

Application de l'accord
Début : 21/02/2024
Fin : 01/01/2999

29 accords de la société SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS

Le 21/02/2024











Mise à jour : 2024-04-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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