Dont le siège social est sis : Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac - 15000 AURILLAC
Représentée par Monsieur Agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
Les représentants des organisations syndicales suivantes :
Monsieur
Délégué Syndical, représentant le syndicat C.G.T.
Monsieur
Délégué Syndical, représentant le syndicat CFE-CGC .
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - DISPOSITIONS
1°) Augmentation de la valeur du point :
+0,7% au 1er février 2019
La valeur du point sera de : 10.26 € au 01/02/2019
2°) Augmentation du nombre de points (les Cadres sont exclus de ce dispositif) :
+3 points par salarié selon l’échelonnement suivant :
+ 1 point au 1er Février 2019
+ 1 point au 1er Juillet 2019
+ 1 point au 1er Novembre 2019
3°) Harmonisation de la « Prime de rentrée » :
Selon la demande faite par les Délégués Syndicaux et dans le respect des orientations fixées par le Président de Stabus visant à limiter les écarts catégoriels des avantages sociaux existants dans l’entreprise, il est décidé d’attribuer uniformément la « Prime de rentrée » selon les modalités en vigueur pour chacun des salariés bénéficiaires, à compter de l’année 2019.
Article 2 - DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est signé pour une durée indéterminée. Les parties signataires ont la faculté de dénoncer le présent accord selon les dispositions prévues à l’article L 132-8 du code du travail. Ainsi le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par son auteur aux signataires de l’accord.
Article 3 – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé :
En 2 exemplaires à la DIRRECTE,
en 1 exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé-Accord prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail
en 1 exemplaire à l’Inspection du travail des Transports,
en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
En 1 exemplaire à l’ONDS
Et remis aux signataires et aux institutions représentatives du personnel. Il sera affiché aux différents points d’affichage de l’entreprise.
