Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS

ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

28 accords de la société SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS

Le 20/03/2026

• Durée collective du temps de travail
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CGT
• CFDT
• CGT-FO

Mise à jour : 2026-05-05

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/