Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS
ACCORD RELATIF A L'HABILLEMENT POUR LE PERSONNEL AYANT UN CONTACT AVEC LE PUBLIC
Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999
Le 27/03/2025
Mise à jour : 2025-04-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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