Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 15 DECEMBRE 2021
Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999
Le 20/03/2026
Mise à jour : 2026-05-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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