Conformément à l’article L2242-1 et suivants du code du travail, s’est déroulée la négociation annuelle obligatoire entre
la Direction de Voestalpine SAP, dont le siège social est situé 2, rue de Beauvais – 60 930 BAILLEUL SUR THERAIN , représentée par Monsieur X, Directeur Général, d’une part,
et les représentants du personnel , en la personne de X et x, membres élus du CSE, d’autre part,
Comme convenu lors de la 1ère partie des NAO 2023, les parties ont repris les négociations après la clôture de l’exercice 2022-2023 et se sont rencontrées les 21 juin et 20 juillet 2023.
Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit
Compte tenu de la situation sanitaire de 2020, les parties avaient convenu de neutraliser les arrêts Covid pour le bénéfice de la prime d’assiduité. La situation ayant fortement évolué aujourd’hui et le Covid étant devenu une maladie ordinaire, les parties conviennent de mettre un terme à cette disposition.
Pour les non-cadres,
Une enveloppe globale de 2,5% décomposée de la manière suivante :
Une enveloppe d’augmentation générale de 1% avec une augmentation minimale garantie de 20€, à compter du 1er juin 2023
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,5%, à compter du 1er juillet 2023
La prime de tonnage a été renégociée de la manière suivante pour l’exercice 2023-2024
Seuil de déclenchement Montant de la prime 1er pallier 1 400 T 30 € 2ème pallier 1 500 T 50 € 3ème pallier 1 600 T 70 € 4ème pallier 1 700 T 90 € 5ème pallier 1 800 T 110 € 6ème pallier 1 900 T 130 € 7ème pallier 2 000 T 150 €
Au-delà / 100T 15 €
Une nouvelle négociation aura lieu pour l’exercice 2024-2025, à la lumière du contrat passé avec le client de la SAP
Renégociation des conditions de versement de la prime de tonnage
Si l’absence du salarié est inférieure ou égale à 7h dans le mois, la prime sera versée à 100%
Si absence supérieure du salarié est à 7h dans le mois, la prime ne sera pas versée
Pour les cadres,
Une enveloppe unique d’augmentation individuelle de 2,5%
Octroi d’un RTT supplémentaire. Le nombre de RTT passe ainsi de 5 à 6 par an.
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque des parties. Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction, auprès de la Driet de Beauvais ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.
