La société …………, immatriculée au R.C. S sous le n° Siret : …………dont le siège social est situé ……………, représentée par ………………agissant en qualité de ………………et dûment mandaté aux fins des présentes.
La …………………, immatriculée au R.C.S. sous le n° Siret : …………… dont le siège social est situé ……………………, représentée par ……………… agissant en qualité de …………… et dûment mandaté aux fins des présentes.
La société ……………, immatriculée au R.C.S. sous le n° SIRET : …………… dont le siège social est situé ……………, représentée par ……………………… agissant en qualité de ………et dûment mandaté aux fins des présentes
D’une part,
Et les organisations syndicales :
………………………………………………………………………….
D’autre part,
Préambule,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction des sociétés composants l’………………………. et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. La délégation syndicale a présenté une plate-forme revendicative (cf. Annexe).
Les réunions se sont tenues les 07 et 10 octobre 2024. Ces discussions ont eu lieu conformément à la réglementation et des informations ont été remises à la Délégation.
Ainsi, après discussions, propositions et contre-propositions des différentes parties, celles-ci ont abouti le 11 octobre 2024 à la conclusion du présent accord.
Il est convenu ce qui suit :
Article I. Champ d’application
Ce présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés ……………
Il est précisé que le présent accord est inopposable à la société …………………, cette dernière étant dépourvue de salarié.
Article II. Revalorisation des salaires
A partir du 1e novembre 2024, les salaires de base (TTE + Pause) du personnel de niveau 1 à 7 en contrat à durée indéterminée, seront revalorisés comme suit :
2,8 % pour les salariés de la société …………………….
65 € pour les salariés de la société ……………………….
Article III. Revalorisation de la prime d’ancienneté
A compter du 1e novembre 2024, les bases de calcul de la prime d’ancienneté sont augmentées de 50 euros bruts pour la société ………………et de 80 € bruts pour la société ………………, soit :
…………………… – revalorisation de 50 €
Ancienneté comprise entre 3 et 14 ans Ancienneté supérieure ou égale à 15 ans
Employés Agent de Maîtrise Employés Agent de Maîtrise Ancienne base de calcul 1 622,62 € 1 700,93 € 1 716,00 € 1 797,00 €
Nouvelle base de calcul à compter du 1e novembre 2024
1 672,62 €
1 750,93 €
1766,00 €
1 847,00 €
……………………… – revalorisation de 80 €
Ancienneté comprise entre 3 et 14 ans Ancienneté supérieure ou égale à 15 ans
Employés Agent de Maîtrise Employés Agent de Maîtrise Ancienne base de calcul 1 622,62 € 1 700,93 € 1 716,00 € 1 797,00 €
Nouvelle base de calcul à compter du 1e novembre 2024
1 702,62 €
1 780,93 €
1796,00 €
1 877,00 €
Article IV. Durée et application de l’accord NAO
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Par le présent accord l’obligation de négociation annuelle prévue à l’article L.2242-12 du Code du travail est satisfaite.
Le présent accord est applicable dès la signature, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
Article V. Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé en : • un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes, • un exemplaire à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Guadeloupe (sur support électronique signé des parties et anonyme).
Il sera également affiché et mis à disposition de tous auprès de la Direction.
