Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS
Accord négociation annuelle obligatoire du 21 mars 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
27 accords de la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS
Le 21/03/2019
ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
DU 21 MARS 2019
AU SEIN DE L’UES LE GOUESSANT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les sociétés de l’UES LE GOUESSANT, représentées par, Directeur Général,
Ci-après dénommée « l’U.E.S. » (Unité Économique et Sociale),
D’une part
- Le Syndicat
C.F.D.T., représenté par délégué syndical
- Le Syndicat
F.O., représenté par, déléguée syndicale
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
D'autre part,
PREAMBULE
La négociation collective, prévue par les articles L. 2242-1 à L.2242-14 du Code du travail, s'est déroulée, pour l'année 2019, le 12 mars 2019 et le 21 mars 2019.
La Direction a rappelé les thèmes abordés dans le cadre de cette négociation annuelle,
- Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes est assuré dans le cadre de l’accord sur l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, en vigueur au niveau de l’UES LE GOUESSANT conclu le 29 Novembre 2018.
Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES DE BASE MENSUELS
REEVALUATION INDEMNITES KILOMETRIQUES
DONS DE JOURS
DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra également faire l’objet d’une dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.
DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
L’article D.2231-2 III du code du travail prévoit qu’un dépôt du présent accord sera fait au greffe du Conseil des Prud’hommes de SAINT-BRIEUC. La Direction de l’UES LE GOUESSANT procèdera à ce dépôt.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Fait à Lamballe, le 21 Mars 2019
En 5 exemplaires, dont un (1) pour l’UES, un (1) pour chaque organisation syndicale représentative et un (1) pour le Conseil de Prud’hommes de SAINT-BRIEUC et un (1) pour la DIRECCTE.
Pour les Sociétés de l’UES,
Représentant de l’UES LE GOUESSANT
Le Syndicat F.O.
En qualité de délégué syndical,
Le Syndicat C.F.D.T.
En qualité de délégué syndical,
Mise à jour : 2019-05-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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