accord collectif au titre de la négociation collective annuelle obligatoire
La SAFER NOUVELLE AQUITAINE dont le siège est situé Les Coreix, 87430 Verneuil sur Vienne, SIRET 096 380 373 00157, représentée par son Directeur Général Délégué, ,
Ci-après dénommée la SAFER,
D’une part,
Et
- le syndicat FGA-CFDT représenté par , représentant 84,37%.
- le syndicat UNSA représenté par , représentant 15,63%.
D’autre part. IL EST CONVENU CE QUI SUIT au terme de la négociation salariale pour 2022 :
1). Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
2). Les avancements au choix représenteront 1400 points d'indice FNSAFER, avec effet au 1er janvier 2022.
4). Le présent accord fera l’objet d’une publication selon les règles légales en vigueur.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 02/06/2022, en quatre exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire, un pour le secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
Pour la SAFER NOUVELLE AQUITAINEPour le syndicat FGA-CFDT
Directeur Général
Pour le syndicat UNSA
accord collectif au titre de la négociation collective annuelle obligatoire
La SAFER NOUVELLE AQUITAINE dont le siège est situé Les Coreix, 87430 Verneuil sur Vienne, SIRET 096 380 373 00157, représentée par son Directeur Général Délégué, ,
Ci-après dénommée la SAFER,
D’une part,
Et
- le syndicat FGA-CFDT représenté par , représentant 84,37%.
- le syndicat UNSA représenté par , représentant 15,63%.
D’autre part. IL EST CONVENU CE QUI SUIT au terme de la négociation salariale pour 2022 :
1). Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
2). Les avancements au choix représenteront 1400 points d'indice FNSAFER, avec effet au 1er janvier 2022.
4). Le présent accord fera l’objet d’une publication selon les règles légales en vigueur.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 02/06/2022, en quatre exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire, un pour le secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
Pour la SAFER NOUVELLE AQUITAINEPour le syndicat FGA-CFDT
