Avenant Relatif à l’accord sur le temps de travail du 30 JUIN 1999
Portant sur l’expérimentation sur la saison 2019/2020 d’un rythme 4/2 pour les Responsables de secteurs RM
Société d’Aménagement de la Plagne
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SAP, Société Anonyme, dont le siège social est situé La Cembraie 73014 AIME CEDEX, immatriculée au RCS de Chambéry représentée par Monsieur, Directeur Général Adjoint
D’UNE PART,
Et les organisations syndicales, représentées par :
- Le Délégué Syndical FO, - Le Délégué Syndical CGT,
D’AUTRE PART,
Préambule
Afin de répondre au cours de l’intersaison 2019, aux sollicitations de l’ensemble des Responsables de secteur des remontées mécaniques, la Direction a présenté un certain nombre de mesures afin de faciliter le travail des Responsables de secteur visant à
un redécoupage des secteurs afin d’en homogénéiser la taille ;
éviter un doublement de charge d’effectif lors du remplacement d’un chef de secteur ;
faciliter la transmission d’information entre le chef de secteur et son remplaçant ;
renforcer un management de proximité auprès des équipes par la stabilisation du planning des responsables.
De ces circonstances, la Direction a présenté un projet de modification du rythme de travail aux Responsables visés par la mesure, qui a remporté leur assentiment. Un échange a également été réalisé lors de la réunion mensuelle du CSE du mois d’octobre 2019 avec les élus du personnel.
A noter que ce dispositif n’impacte aucunement le nombre de jours de travail au sein de l’entreprise ni la rémunération et autres accessoires de salaire du public visé.
Article 1 : Champ d’application de l’avenant Le présent avenant est circonscrit au périmètre exclusif des
Responsables de secteur des remontées mécaniques du domaine de la Plagne, et s’applique exclusivement pour la saison d’hiver 2019/2020. Les autres catégories d’emploi au sein de l’entreprise ne sont pas concernées par les mesures ci-dessous explicitées.
Article 2 : Organisation et rythme
L’exploitation est divisée en 7 secteurs géographiques, avec sur chaque secteur 1 Responsable de secteur (+1 Adjoint sur le secteur de Montchavin). Chaque Responsable de secteur ou Adjoint est remplacé lors de ses jours de congés par un Responsable de secteur ou un Adjoint. Le principe du présent accord est que chaque Responsable de secteur et Adjoint alterne 4 jours de travail consécutifs et 2 jours de congés consécutifs. Pour cela, il est établi en début de saison un planning de présence et d’affectation regroupant l’ensemble des Responsables et Adjoints. Toutefois, en cas de besoin, chaque Responsable a la possibilité de modifier ses jours de congés avec les priorités suivantes :
En priorité, échange d’un jour de congé avec un autre Responsable ou Adjoint
En cas d’impossibilité d’échange, pose d’un jour de congé avec remplacement par l’Adjoint de Montchavin, le secteur pouvant être piloté par le seul Responsable (renforcé par un technicien) sur une courte période.
En ultime solution, pose d’un jour de congé avec remplacement par le Responsable d’exploitation ou le Chef d’exploitation. Ce cas doit cependant rester exceptionnel.
Article 3 : Durée de l’accord et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de la saison d’hiver et prendra effet
le 13 janvier 2020 pour se terminer le 26 avril 2020 (période de modulation hivernale), sous réserve du droit d’opposition.
Un bilan en fin de saison sera réalisé avec la Direction, les Responsables de secteur, en présence des Délégués syndicaux afin de faire le point quant aux dispositions prises au travers du présent accord.
Le présent accord pourra également être dénoncé par une ou les parties signataires ou adhérentes, dans les conditions prévues par les articles L 2261-9 et suivants du code du travail après un préavis de trois mois.
La partie signataire ou adhérente qui dénonce l’accord doit en informer chaque partie signataire ou adhérente par lettre recommandée avec accusé de réception et procéder aux formalités de publicité requises, notamment auprès de la Direction Départementale du Travail.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Article 3 : Dépôt et notification
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes.
Fait à la Plagne le 9 janvier 2020
Pour l’organisation syndicale FO, Pour la Société
Délégué syndical Directeur General Adjoint
Pour l’organisation syndicale CGT, Délégué syndical
