SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07622001100019

• Avenant N°1 à l accord du 14/01/2019 Relatif à la mise en place du CSE 2025 Intégrant la nouvelle composition du CSE et actualisations légales au 12 avril 2025 (T07325061663)
  Début : 12/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d’ACCORD issu de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2024 (T07324060302)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections du comité social et économique (T07319000901)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la Société d'Aménagement de la Plagne (T07319000705)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les modalités de la négociatoion d'entreprise 2019 (T07319000706)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (A07318002807)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les modalités de la négociation d'entreprise 2018 (A07318002806)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2025 (NAO) (T07324061135)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 relatif à l'accord du temps de travail du 30 juin 1999 portant sur l'expérimentation sur la saison 2024/25 d'un rythme 4/2 pour les Techniciens Remontées Mécaniques de Plagne centre / Bécoin et Montchavin (T07325061262)
  Début : 30/12/2024 Fin : 20/04/2025
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• ACCORD SUR DROIT A LA DECONNEXION (T07322003955)
  Début : 23/03/2022 Fin : 22/03/2025
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• ACCORD SUR TELETRAVAIL (T07322003956)
  Début : 02/03/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE, QVT, HANDICAP (T07322003793)
  Début : 12/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2022 (T07321003719)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T07319000708)
  Début : 14/12/2018 Fin : 14/12/2021
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• AVENANT ANNUEL et experimental portant sur une modification du rythme de travail des Chef de secteur RM (T07320001879)
  Début : 13/01/2020 Fin : 26/04/2021
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