La Société SAP, Société Anonyme, dont le siège social est situé La (embraie, 73014 AIME CEDEX, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro B 076 220 011, sis à LA PLAGNE représentée par
D’UNE PART,
Et les organisations syndicales, représentées par:
Le Délégué Syndical CGT,
Le Délégué Syndical FO,
Le Délégué Syndical SUD,
D'AUTRE PART,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT: Au cours de cette réunion préliminaire, l'ordre du jour sera le suivant :
lieu des négociations : entreprise composition des délégations des syndicats représentatifs; calendrier des réunions.
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Conformément à l'article L.2242-1 à L2242-9 du code du travail, la négociation annuelle 2025 portera sur:
Les salaires et les effectifs,
Suivi des mesures visant à la suppression des écarts F/H
Le temps de travail et organisation du travail
Le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise;
La Direction fournira les tableaux et informations nécessaires mentionnant les salaires moyens par niveau et catégorie sociaux professionnelle de rémunération femmes et hommes.
1 - INFORMATIONS A REMETTRE AUX DELEGATIONS SYNDICALES DE NEGOCIATION
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Dans le cadre de cette négociation d'entreprise, la Direction fournira à ces délégations les informations suivantes, à savoir les documents et indicateurs de la SAP.
la grille des minima des rémunérations conventionnelles de base par NR les grilles salariales SAP, un tableau récapitulatif des primes et indemnités en usage dans !'Entreprise.
Il - COMPOSITION DES DELEGATIONS SYNDICALES DE NEGOCIATION
La délégation syndicale de négociation sera constituée des organisations syndicales dans !'Entreprise :
Chaque délégation syndicale aura la possibilité d'être accompagnée par un salarié présent dans les effectifs de l'entreprise.
Ill -CALENDRIER DES REUNIONS DE NEGOCIATION
La réunion du 27 novembre 2024 est une réunion préparatoire visant à définir les modalités et le calendrier de la négociation salariale 2025 et n'est pas à retenir, comme faisant partie du nombre de réunions légales prévues par la loi (au nombre de 2 au minimum).
Il est convenu qu'au cours de la première réunion, seront examinées les informations communiquées par la Direction et seront présentées les orientations de la négociation salariale annuelle de !'Entreprise. Au cours des réunions seront également étudiés :
Les augmentations générales,
Les autres éléments relevant de la rémunération (primes, indemnités et restauration)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Gestion prévisionnelle de l'emploi
Organisation et conditions de travail {heures supplémentaires, congés payés...)
Formation professionnelle
Des conditions des Travailleurs Handicapés
Epargne salariale.
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Lors de cette première réunion fixée le 14 décembre 2024 à 14h00 heures, la Direction commentera les documents et abordera les différents sujets énoncés ci-dessus.
Lors de la seconde réunion fixée le 18 décembre 2024 à 9H30 et une troisième fixée le 24 décembre 2024 à 9h30 seront discutées les propositions des uns et des autres.
D'autres réunions pourront s'ajouter d'un commun accord entre les parties à celles prévues par la loi.
A l'issue des réunions, seront entérinées les dernières décisions et sera signé le cas échéant un protocole d'accord.
Le présent protocole sera déposé en un exemplaire original (et un sous forme pdf par mail}, à l'initiative de la Société, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Chambéry.
Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud'hommes d'Albertville. Fait à La Plagne, le 27 novembre 2024
Pour la Société SAP Directeur Général Adjoint
Pour l'organisation syndicale CGT,
, Délégué syndical
Pour l'organisation syndicale FO
Délégué syndical
Pour l'organisation syndicale SUD
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