Accord d'entreprise SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE
Avenant n°1 relatif à l'accord du temps de travail du 30 juin 1999 portant sur l'expérimentation sur la saison 2024/25 d'un rythme 4/2 pour les Techniciens Remontées Mécaniques de Plagne centre / Bécoin et Montchavin
Application de l'accord Début : 30/12/2024 Fin : 20/04/2025
Avenant N° 1 Relatif à l’accord sur le temps de travail du 30 JUIN 1999
Portant sur l’expérimentation sur la saison 2024/25 d’un rythme 4/2 pour les Techniciens Remontée Mécanique de Plagne centre / Becoin et Montchavin
Société d’Aménagement de la Plagne
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SAP, Société Anonyme, dont le siège social est situé La Cembraie, 73014 AIME CEDEX, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro B 076 220 011, sis à LA PLAGNE représentée par XXXXXXXXXXXXXX
, Directeur Général Adjoint.
D’UNE PART,
Et les organisations syndicales, représentées par :
- Le Délégué Syndical CGT, XXXXXXXXXXXXXXX ; - La Déléguée Syndicale FO, XXXXXXXXXXXXXXXXX - Le Délégué Syndical SUD, XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
D’AUTRE PART,
Préambule
Afin d’améliorer les conditions de travail des techniciens mécaniciens et d’optimiser l’organisation de la maintenance, les techniciens de Plagne Centre, Bécoin et Montchavin ont proposé la mise en place expérimentale d’un
cycle de travail en rythme 4/2 (4 jours travaillés, 2 jours de repos consécutifs). Ce rythme permet notamment de :
Garantir deux jours consécutifs de repos pour les salariés concernés
Faciliter la
transmission d’informations entre techniciens,
Améliorer le
suivi de la maintenance,
Cette expérimentation a reçu l’approbation des techniciens et a été présentée lors de la réunion du
3 décembre 2024, en présence des représentants syndicaux Cécile Cavalli et Christophe Dupuy, du représentant des techniciens Jean-Luc Richel, ainsi que de Christophe Janik, représentant la direction des remontées mécaniques.
Le présent avenant a été élaboré conformément à :
La
Convention Collective Nationale des Téléphériques et Engins de Remontées Mécaniques (IDC 454),
Les dispositions du
Code du travail concernant le temps de travail (L.3121-11 et suivants).
Accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 30 juin 1999
Article 1 : Champ d’application de l’avenant Le présent avenant est circonscrit au périmètre exclusif suivant :
Aux
Techniciens de Remontées Mécaniques des secteurs Plagne Centre, Bécoin et Montchavin,
Pour la
saison d’hiver 2024/2025, soit du 30 décembre 2024 au 20 avril 2025.
La date de fin de saison pourra être prolongée conformément aux dispositions prévues dans les accords d’entreprise en vigueur.
Aucune autre catégorie d’emploi n’est concernée par cette expérimentation.
Article 2 : Organisation et rythme
Pour rappel, la maintenance du secteur de Plagne Centre / Bécoin est effectuée par 7 techniciens : tandis que la maintenance du secteur de Montchavin est effectuée par 4 techniciens.
Le principe du rythme
4/2 consiste en : 4 jours consécutifs travaillés, suivis de 2 jours consécutifs de repos.
L’organisation sera formalisée par un
planning prévisionnel, communiqué avant le début de l’expérimentation.
Gestion des absences :En cas de nécessité, les jours de congés peuvent être modifiés selon les priorités suivantes :
Échange d’un jour de congé avec un technicien ayant des compétences équivalentes, afin de garantir la continuité des opérations de maintenance.
Pose d’un
jour de RTT en concertation avec la hiérarchie, en privilégiant les jours où 4 techniciens sont présents.
Il est important de souligner que ce nouveau rythme de travail 4/2 va ou pourra, en fonction de la répartition des jours travaillés, des cycles, et de la présence effective des techniciens concernés, générer jusqu’à 3 jours de RTT supplémentaires.
Article 3 : Bilan de l’accord
Afin d’évaluer les effets de cette expérimentation sur l’organisation du travail et les conditions de travail des techniciens concernés, un bilan sera réalisé à la fin de la saison d’hiver en avril 2025.
Ce bilan portera sur :
La
satisfaction des équipes quant au nouveau rythme de travail,
Les impacts sur la
qualité de la maintenance et la transmission des informations,
L’efficacité en termes de
gestion des plannings et des remplacements,
Les éventuelles
difficultés rencontrées et pistes d’amélioration identifiées.
L’étude modificative sur les grilles des congés intégrant deux jours consécutifs sera réalisée en parallèle de l’expérimentation, avec une restitution prévue lors du bilan de fin de saison.
Ce
bilan complet sera établi en concertation avec :
La
Direction,
Les
délégués syndicaux,
Les
techniciens concernés.
Ce bilan servira de base pour décider d’une éventuelle
pérennisation, modification ou abandon du dispositif pour les saisons suivantes.
Article 4 : Révision et dénonciation
Le présent accord pourra également être dénoncé par une ou les parties signataires ou adhérentes, dans les conditions prévues par les articles L 2261-9 et suivants du code du travail après un préavis de trois mois.
La partie signataire ou adhérente qui dénonce l’accord doit en informer chaque partie signataire ou adhérente par lettre recommandée avec accusé de réception et procéder aux formalités de publicité requises, notamment auprès de la Direction Départementale du Travail.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Article 5 : Dépôt et notification Le présent accord sera déposé en un exemplaire original (et un sous forme pdf par mail), à l'initiative de la Société, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Chambéry. Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albertville. Un exemplaire original du présent accord sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives signataires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord sera également communiqué aux salariés via l’intranet de l’entreprise et le site SAP Papote afin d’assurer une transparence et une accessibilité à tous.
Un accusé de réception sera conservé dans les archives de l’entreprise, conformément à l’obligation de conservation des documents pendant une durée minimale de cinq ans.
