La Société SAP, Société Anonyme, dont le siège social est situé La Cembraie, 73014 AIME CEDEX, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro B 076 220 011, sis à LA PLAGNE représentée par
Madame *****, Directrice Générale Adjointe,
D’UNE PART,
Et
les organisations syndicales, représentées par :
- Le Délégué Syndical FO, Monsieur *****
- Le Délégué Syndical CGT, Monsieur *****
D’AUTRE PART,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Conformément à l’article L.2242 et suivants du code du travail, la négociation annuelle 2016 portera sur :
les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation du temps de travail
l’évolution de l’emploi
le nombre de contrats de travail à durée déterminée et contrats de travail saisonniers, nombre d’heures travaillées et heures supplémentaires effectuées par les intéressés
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’Entreprise, ainsi que les mesures permettant de les atteindre.
Autres (en référence aux articles précités du code du travail).
La Direction fournira les tableaux mentionnant les salaires moyens par niveau de rémunération hommes et femmes Non Cadre.
I - Informations à remettre aux Délégations Syndicales De Négociation
Informations habituelles
Dans le cadre de cette négociation d’Entreprise, la Direction fournira à ces délégations les informations figurant à l’article L.2242 ci-dessus et suivants, à savoir les documents et indicateurs de la SAP.
Informations complémentaires
La Direction fournira également aux Délégations Syndicales :
la grille des minima des rémunérations conventionnelles de base par NR
les grilles salariales SAP, en vigueur depuis le 1er décembre 2016
un tableau récapitulatif des primes et indemnités conventionnelles en usage dans l’Entreprise.
II - Composition des Délégations Syndicales de Negociation
La délégation syndicale de négociation sera constituée des organisations syndicales dans l’Entreprise :
F.O : ***** – ***** (en cas d’absence d’un des deux, Monsieur Nicolas BRIANCON MARJOLLET sera amené à le remplacer)
CGT : ***** – ***** (en cas d’absence d’un des deux, Monsieur ***** sera amené à le remplacer)
III - Calendrier des Réunions De Négociation
La réunion du 16 décembre 2017 est une réunion préparatoire visant à définir les modalités et le calendrier de la négociation salariale 2017 et n’est pas à retenir, comme faisant partie du nombre de réunions légales prévues par la loi (au nombre de 2 au minimum).
Il est convenu qu’au cours de la première réunion, seront examinées les informations communiquées par la Direction et seront présentées les orientations de la négociation salariale annuelle de l’Entreprise. Au cours des réunions seront également étudiés :
Les augmentations générales,
Les autres éléments relevant de la rémunération (primes, indemnités et restauration)
Egalité professionnelle
Gestion prévisionnelle de l’emploi
Organisation et conditions de travail (heures supplémentaires, congés payés…)
Formation professionnelle
Travailleurs Handicapés
Epargne salariale.
Lors de cette
première réunion fixée le 18 décembre 2017 à 9H30, en salle Androsace, la Direction commentera les documents et abordera les différents sujets énoncés ci-dessus.
Lors de la
seconde réunion fixée le 19 décembre 2017 à 14h30, seront discutées et retenues les propositions des uns et des autres. Compte tenu des plannings respectifs, il est proposé de fixer d’autres réunions par anticipation :
22 décembre 2017 à 9h30
26 décembre 2017 à 9H30
28 décembre 2017 à 9H30
Lors de ces réunions, seront entérinées les dernières décisions et sera signé le protocole d’accord ou de désaccord si la négociation annuelle est terminée.
Le présent protocole sera déposé en un exemplaire original (et un sous forme pdf par mail), à l'initiative de la Société, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Chambéry.
Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albertville.
