ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 DÉCEMBRE 2023 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
Entre
La Société d’Économie Mixte Sarreguemines Confluences Habitat, dont le siège social est sis 3 rue Alexandre de Geiger 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 2021B00141, représentée par, agissant en qualité de directeur général, d’une part, et,
l’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par, agissant en qualité de délégué syndical d’autre part,
Préambule :
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) se sont ouvertes le 17 novembre 2023. Trois autres réunions se sont tenues les 24 et 30 novembre et le 5 décembre qui ont débouché sur la conclusion du présent accord.
Cet accord est applicable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Augmentation collective
Les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés de la SEM SCH seront augmentés de 3% au 1er janvier 2024, sur la base des salaires de décembre 2023.
Titres restaurant
La valeur faciale des titres restaurant passera à 10€ au 1er janvier 2024 (8€ actuellement) et la participation patronale au financement du titre passera de 50% à 60% au 1er janvier 2024.
Mutuelle santé
Afin d’absorber l’augmentation de la mutuelle santé au 1er janvier 2024, liée principalement à l’évolution du PMSS, la participation patronale au financement de la garantie frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de la SEM SCH passera de 55% à 60%.
Fait à Sarreguemines, le 5 décembre 2023
La SEM S.C.H. Directeur Général C.F.T.C. Délégué syndical
