SARL au capital de 24 800 € Registre de commerce VESOUL 80B44 Siret : 319 620 217 00038-APE 7112B
Accord de mise en place des astreintes automatisme SEERCA
Émetteur :
, Gérant
Destinataire :
Personnel SEERCA
Villers sur Port, le 15/07/2024
Objet : Application des régimes d’astreinte
Contexte :
Le présent document a pour objet de définir les modalités d’astreinte d’automatisme.
Champ d’application :
Le présent accord règle les modalités de l’astreinte téléphonique (pas de déplacement prévu). La mise en place d’une astreinte a été demandée pour les raisons suivantes :
Assister le service maintenance ou Process pour des problèmes d’automatisme de nos clients.
Les opérations concernées sont les suivantes :
Recherche de panne
Petites modifications d’automatisme afin de permettre de fonctionner en mode dégradé
Envoi de rapports d’intervention par mail
Sont éligibles à l’astreinte : les collaborateurs du service automatisme ainsi que les responsables de service.
Détermination des périodes d’astreinte
Le service met en place des périodes d’astreinte : En mode standard des astreintes hebdomadaires :
Tous les soirs de semaine et jusqu’au lendemain matin en dehors des heures de bureau.
Les weekends et jours fériés (base calendrier Français) journée complète.
A titre indicatif, il faut compter :
Appels en moyenne par semaine d’astreinte : 2.1
Durée moyenne d’une intervention : 20 minutes
Chaque lendemain d’intervention, le collaborateur devra envoyer un rapport d’intervention au responsable du service et au responsable du client (Exemple Dairygold : APT) comprenant pour chaque appel :
Heure de l’appel
Temps de travail sur l’appel
Appelant (nom ou numéro)
Description succincte du problème
Explication de la réponse au problème ou de la correction mise en place
Rappel de la correction temporaire à retirer une fois le problème résolu à la base (si besoin)
Indemnisation de la période d’astreinte
Pour la période d’astreinte, le salarié perçoit l’indemnité forfaitaire de 10€ par jour de semaine et 20€ par samedi / dimanche / jour férié.
Modalités d’indemnisation des interventions
Pour chaque appel, le collaborateur perçoit systématiquement une rémunération de 50€ incluant la première heure de travail. Le temps de travail effectif pendant l’astreinte sera récupéré. A chaque fin de mois seront rémunérées les astreintes depuis le 21 du mois précédent jusqu’au 20 du mois en cours.
Dispositions diverses
Les astreintes seront limitées à 21 jours par mois, dimanche compris et hors jours fériés. Les périodes d’astreinte seront prévues au mois. Le collaborateur connaitra ses jours d’astreinte au moins 15 jours à l’avance. En cas de circonstances exceptionnelles, le collaborateur pourra n’être prévenu que 24h à l’avance.
Entrée en vigueur
La présente note entrera en vigueur à partir du mois de Juillet 2024 pour une durée indéterminée. Elle pourra être modifiée à tout moment en cas de nécessité en respectant cette même procédure
