Un accord relatif à la mise en place d’un système d’astreinte a été conclu le 24/10/2022 entre XXX et XXX puis déposé dans les conditions légales auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes.
Dans le cadre des NAO 2024, la Direction s’est engagée à étendre son champ d’application afin de répondre au mieux aux nécessités de notre activité et de service.
Le présent avenant a pour objet de définir les nouveaux services éligibles au système d’astreinte.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROCÉDÉ AUX MODIFICATIONS SUIVANTES :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le régime d’astreinte s’applique aux salariés XXX de XXX.
L’astreinte, mise en place par le présent accord, a un caractère obligatoire et s’impose à tout le personnel concerné.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er décembre 2024 et suivra le régime de l’accord du 24 octobre 2022.
Il sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée.
Le présent avenant donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés, via l’outil intranet de l’entreprise.
