Accord d'entreprise SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS

Le 18/01/2024

 NEGOCIATIONANNUELLE 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

 PROCES VERBAL

ENTRE

   -La sociétéd’exploitation des Cars Bleus– ZA de la lande – 53100PARIGNE SUR BRAYE

  Représentée parX, en qualité dePrésident

    Avec la présence deX–ResponsableR.H.

ET

 - L’organisation syndicale CFTC – représentée parX

   - L’organisation syndicaleFO– représentée parX

 Accompagnésdes membres titulaires

          La négociation annuelle s’est dérouléeenune seuleréunionlejeudi 18 janvier 2024à 12hdans les locaux de la sociétéd’Exploitation des Cars Bleus àPARIGNE SUR BRAYE.

   En préambule,Xprésente les comptes de l’entreprise, comptes clos au30/09/2023.

Chiffre d’Affaires  : 5 894 545, 26 € (+10,18% / n-1)

Régulier : +262 K€

Occasionnel : +75 k€

 Périscolaire : +45K€

Transport avec prestations : +9K€

Charges d’exploitation  :

 Matières premières : 910 914,51 € (2,53% / n-1)

 Carburant : -31 097 €

Gaz : +43 365€

 Pneus : - 202 €

 M. D’O extérieurs : + 9 312 €

 Pièces détachées : + 12 333 €

Autres charges :

 Crédits baux : 956 998,27 € (1 251 615,67€ N-1)

Masse salariale : 1 884 023 € (soit +9,09% / n-1)

Résultat d’exploitation : 1 227 780,02 € (798 566,16€ / n-1)

Bénéfice : 762 338,43 € (495 124,85€ / n-1)

Participation aux salariés  : 175 305 € (112 392 € / n-1 Intéressement)

     Lors de cetteréunion, les discussionsNAOont porté surplusieurspoints :

 1/revalorisation des salaires

    2/Attribution d’un budget pour l’acquisitiondefournitures pourl’ensemble du personnel

1 /Revalorisation des salaires :

  Suite à nos échanges, la demande syndicale est basée sur une revalorisation des salairesde 5,5%.

   Après discussion,Xpropose une revalorisation des salaires de5.3%.

La revalorisation du SMIC est de 1.13% au 01/01/2024.

La revalorisation conventionnelle est de 4,3% au 01/01/2024.

Décision issue des négociations  : D’un commun accord, il est décidé d’appliquer une revalorisation des salairesconducteurs au 1er  janvier 2024 de5,3%.

Coût de la valorisation des salaires :

    Masse salariale brute1 884 023€*5,3% =99 853,22€

2/ Attribution d’un budget pour l’a cquisition de fournitures pour l’ensemble du personnel: 

   La demande syndicale est basée sur l’attribution d’une sommede 5000€pour l’acquisition de fournitures pourl’ensemble du personnel.

Décision issue des négociations  : D’un commun accord, il est décidéqu’un budget de 5000€ sera attribué pour l’acquisition de fournitures pour l’ensemble du personnel.

 Xprécise que cette somme devra être utilisée avant le 30/09/2024.

 L’accord entre en vigueur le1er janvier 2024

       Fait àParigné sur Braye, Le18janvier2024,en5exemplaires

  LES CARS BLEUS  Organisation Syndicale CFTC  Organisation SyndicaleFO

 LePrésident   X(1)                  X(1)      

 X(1)

  1. Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »

Mise à jour : 2024-03-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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