SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31084913800055

• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T05324060713)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05324060366)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCATIONS ANNUELLES 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05323003899)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05322003245)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05322003138)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T05321002663)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2026 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05326061914)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05325061201)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/02/2030
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• ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE (T05324060361)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2028
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