NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES VERBAL
ENTRE -La société d’exploitation des Cars Bleus – ZA de la lande – 53100 PARIGNE SUR BRAYE Représentée par X, en qualité de Président Avec la présence de X – Assistante R.H.
ET - L’organisation syndicale CFTC – représentée par X Accompagné des membres titulaires
La négociation annuelle s’est déroulée en une seule réunion le mardi 17 janvier 2023 à 12h dans les locaux de la société d’Exploitation des Cars Bleus à Ballots.
En préambule, X présente les comptes de l’entreprise, comptes clos au 30/09/2022.
Chiffre d’Affaires : 5 350 106,67 € (+21,99% / n-1) Régulier : +220 K€ Occasionnel : +380 k€ Périscolaire : +155K€ Transport avec prestations : à l’équilibre
Lors de cette réunion, les discussions NAO ont porté sur plusieurs points :
1/ revalorisation des salaires 2/ revalorisation des heures de nuit 3/ Attribution d’un budget pour l’acquisition de fournitures pour l’ensemble du personnel
1/ Revalorisation des salaires :
Suite à nos échanges, la demande syndicale est basée sur une revalorisation des salaires entre 6% et 7%.
Après discussion, X propose une revalorisation des salaires de 6.5%.
La revalorisation du SMIC est de 1.81% au 01/01/2023
Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé d’appliquer une revalorisation des salaires conducteurs au 1er mars 2023 de 6.5%.
Coût de la valorisation des salaires :
Masse salariale brute 1 247 000 € *6.5% = 81055 €
2/ Revalorisation des heures de nuit :
Tous les salariés amenés à effectuer des heures, sur toute la plage de nuit de 21h à 6h, bénéficient d’une majoration d’heures de 10% qui est revalorisée au 1er janvier 2023 à 20%. Il est prévu une contrepartie financière ou en repos.
Décision issue des négociations : Il est décidé d’appliquer cette revalorisation en contrepartie financière.
Coût des majorations heures de nuit : (1188€ * 2) + taux charges à 45% = 3445 €
3/ Attribution d’un budget pour l’acquisition de fournitures pour l’ensemble du personnel :
La demande syndicale est basée sur l’attribution d’une somme de 5000€ pour l’acquisition de fournitures pour l’ensemble du personnel.
Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé qu’un budget de 5000€ sera attribué pour l’acquisition de fournitures pour l’ensemble du personnel.
X précise que cette somme devra être utilisée avant le 30/09/2023.
L’accord entre en vigueur le 1er janvier 2023
Fait à Parigné sur Braye, Le 17 janvier 2023, en 5 exemplaires
LES CARS BLEUS Organisation Syndicale CFTC Le PrésidentX (1) X (1)
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »
