AVENANT RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 09 MAI 2017
ENTRE :
La Société d'Exploitation Mutualisée pour l'Eau, l'environnement, les Réseaux, l'Assainissement dans l'intérêt du Public (SEMERAP), représentée par Monsieur , son Directeur Général, dûment habilité ;
D'une part,
ET
Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur ;
D'autre part.
PREAMBULE
Les parties au présent accord ont convenu, au regard de la situation de la société SEMERAP, qui perdure en 2023, de prendre la disposition ci-dessous portant révision de l’accord collectif d’entreprise du 9 mai 2017.
ARTICLE 1 : PRIME DE PERFORMANCE ANNUELLE – GRILLE SALARIALE
L’article 2-2 point d. de l’avenant du 13 août 2020 de l’accord collectif d’entreprise du 9 mai 2017 ne trouvera pas application pour la période courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Fait à Riom le 27 avril 2023
La société SEMERAP, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général ;
