SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30361573600103

• accord d'entreprise sur le principe du vote électronique (T06325062326)
  Début : 21/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant au protocole de sortie de greve de janvier 2021 (T06324060747)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif a un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T06323005589)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (T06322004757)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant accord entreprise 15/12/2021 (T06322004758)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du renouvellement du Comité Social et Économique (T06322004354)
  Début : 03/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail - Avenant 1 (T06321003172)
  Début : 13/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord astreinte - Avenant 1 (T06321003173)
  Début : 13/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de sortie de grève janvier 2021 (T06321003171)
  Début : 13/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T06320002805)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017 (T06320002806)
  Début : 08/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu le 15 juin 2016 (T06319001344)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• DON DE JOUR DE REPOS A UN PARENT D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (T06318000382)
  Début : 06/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T06318000386)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au Comité Social et Economique (T06318000102)
  Début : 19/03/2015 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A ACCORD ENTREPRISE CONCLU LE 9 MAI 2017 (A06318003376)
  Début : 03/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017 Rémuneration, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (A06318003377)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T06324061373)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif d'entreprise régime de prévoyance complémentaire (T06322004756)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T06322004900)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Accord d’adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (T06322004902)
  Début : 28/06/2022 Fin : 27/06/2026
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• AVENANT RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 09 MAI 2017 (T06325061528)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 JUIN 2016 (T06325062140)
  Début : 07/07/2025 Fin : 01/09/2025
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• avenant relatif à la prime de performance à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017 (T06324060758)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 15 juin 2016 (T06324060971)
  Début : 25/06/2024 Fin : 02/09/2024
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• Avenant relatif à la prime de performance à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017 (T06323006012)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu l e15 juin 2016 (T06323006261)
  Début : 10/07/2023 Fin : 04/09/2023
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• Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (T06319001447)
  Début : 25/06/2019 Fin : 25/06/2023
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• Accord anticipé de transition concernant les salariés de droit privé, transférés de la société SEMERAP vers la régie des eaux de Sioule et Morge et la régie d'assainissement de Sioule et Morge (T06320002157)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• Avenant relatif a la prime de performance à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017 (T06322005434)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à durée déterminée à l'accord collectif du 09 mai 2017 (T06322005059)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuuelle Obligatoire 2020 Procès-Verbal d'accord (T06322004357)
  Début : 15/12/2021 Fin : 14/12/2022
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T06319001702)
  Début : 23/09/2019 Fin : 22/09/2022
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 juin 2016 (T06322004904)
  Début : 04/07/2022 Fin : 02/09/2022
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T06319001448)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06319001640)
  Début : 08/08/2019 Fin : 08/08/2020
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• Accord NAO (T06319001643)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (T06318000384)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06318000388)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (A06318003372)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• NAO 2017 (A06318003380)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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