Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

avenant au protocole de sortie de greve de janvier 2021

Application de l'accord
Début : 20/02/2024
Fin : 01/01/2999

41 accords de la société SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

Le 20/02/2024


AVENANT AU PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE DE JANVIER 2021



ENTRE

La Société d'Exploitation Mutualisée pour l'Eau, l'environnement, les Réseaux, l'Assainissement dans l'intérêt du Public (SEMERAP), représentée par M., son Directeur Général, en vertu des pouvoirs qui sont les siens ;


D'une part,

ET

Le syndicat C.G.T., représenté par M.;


MODIFICATION DE LA REVENDICATION N°2


Une modification de distribution des tickets restaurant au personnel de terrain sera appliquée à partir de la signature du présent avenant.
Afin de déterminer le nombre de tickets restaurant auquel le salarié a droit, le service Ressources Humaines calculera le nombre de jours réellement travaillés du mois plein précédent l’édition de la paie.

Fait à Riom, le 20 février 2024



La société SEMERAP, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général ;



Le syndicat CGT, représenté par Monsieur;

Mise à jour : 2024-05-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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