ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant n° 1
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La SEMERAP, dont le siège social est situé Rue Richard Wagner, BP 60030, 63201 RIOM Cedex, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET
Le syndicat C.G.T. représenté par M. , agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties au présent accord, après dénonciation de l’accord sur la réduction du temps de travail en date du 23/11/1998, ont souhaité définir les modalités d’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de la SEMERAP pour tenir compte de l’évolution des besoins de la société tout en maintenant au profit des salariés des systèmes prenant en considération leur vie personnelle. Le présent accord constitue un accord de substitution au sens de l’article L 2261-10 du Code du travail. Afin de simplifier les calculs relatifs à la comptabilisation de l’heure de dépassement, résultant du repos du vendredi pour le personnel technique–travaux et le personnel technique–exploitation, l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail est modifié comme suit.
2-2 Personnel technique - Travaux
L’article 2.2.2 est remplacé comme suit :
2.2.2 – Répartition des horaires La répartition des horaires sera établie entre 5 jours travaillés (semaine longue) et 4 jours (semaine courte). Le responsable (n+1) définira l’ordre entre semaine courte et semaine longue (32h – 39h ou 39h – 32h). Le jour de repos de la semaine courte sera le vendredi. L’heure de dépassement résultant du repos du vendredi, sera comptabilisée tout au long de l’année N par le service Ressources Humaines et compensée par un repos correspondant à un nombre d’heure à récupérer égal au nombre de vendredi de repos pris par le salarié, lequel sera obligatoirement pris entre le 15 décembre et le 31 janvier de l’année N+1. Dans cette organisation (hors congés), 50 % au moins de l’effectif du service devra être présent les jours travaillés.
2-3 Personnel technique - Exploitation
L’article 2.3.2 est remplacé comme suit :
2.3.1 – Horaire fixe La durée légale est répartie sur deux semaines consécutives dont une semaine courte (31h) et une semaine longue (39h). Pour les semaines longues (39h), le système d’horaire est fixé selon les modalités suivantes :
Horaire fixe : 7h30 – 17h00 (16h00 le vendredi)
Déjeuner : 12h à 13h30
Pour les semaines courtes (31h), le système d’horaire est fixé selon les modalités suivantes :
Horaire fixe : 7h30 – 17h00
Déjeuner : 12h à 13h30
Par exception, pour le personnel du service balayage mécanique, l’horaire est fixé au plus tôt à compter de 3h du matin.
L’heure de dépassement résultant du repos du vendredi (notamment suite à une prise d’astreinte), sera comptabilisée tout au long de l’année N par le service Ressources Humaines et compensée par un repos correspondant à un nombre d’heure à récupérer égal au nombre de vendredi de repos pris par le salarié, lequel sera obligatoirement pris entre le 15 décembre et le 31 janvier de l’année N+1.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, par les soins de la direction, auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Fait à RIOM le 13 janvier 2021 En 4 exemplaires, dont un pour chaque partie
