Située :1, Rue de Vénétie – CS 90449 74944 ANNECY-LE-VIEUX cedex 4
Représentée par :
Agissant en qualité de : Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
ET :
Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat C.F.T.C. Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat U.N.S.A. Délégué Syndical Central représentant le syndicat C.F.E. – C.G.C.
D’autre part.
PREAMBULE
En préambule JJ XXX précise les différentes augmentations intervenues entre 2022 et 2023 : augmentation du SMIC, augmentations générales négociées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de début 2022 (+2.5% sur la base du salaire du 31/12/2021), et l'augmentation générale appliquée au 1er juin 2022 de 2%, en anticipation de la clause de revoyure inscrite dans le PV d'accord des NAO de janvier 2022. Pour 2023, une augmentation générale de 3.5 % au 1er janvier 2023, et une augmentation générale de 1% au 1er octobre 2023, suite à la clause de revoyure inscrite dans le PV d’accord des NAO de janvier 2023. M. XXX explique ensuite l'évolution de l’inflation sur les dernières années. L’inflation moyenne en 2021 a été de 1.6%, quand elle est de 5.3 % en 2022 et de 4.88 % en 2023. Les prévisions d’inflation pour 2024 se situent entre 2.5 et 2.6% M. XXX précise ensuite la composition du package salarial pour un employé TC au sein de XXX. En ajoutant tous les avantages (pauses payées, prime de fin d'année, prime d'assiduité, participation de l'employeur à la mutuelle, participation aux bénéfices, escompte), le salaire mensuel moyen est de +25.3% par rapport au SMIC, s'établissant à 2212.91.64 €. Ce qui fait + 5351 € bruts, soit 3.03 mois supplémentaires. La comparaison entre l'inflation et les augmentations générales (sans prendre en compte les autres avantages négociés précédemment tels que la prime d'assiduité, la prime d'habillage, la participation à la mutuelle,...), sur une base de 2005, l'écart est de 6.2 % (40.2% pour les augmentations contre 34% pour l'inflation). Le bilan social a été analysé et commenté. M. XXX a expliqué les tendances des consommateurs dans la distribution alimentaire, l'analyse de la performance de l'année 2023 et les prévisions pour 2024. M. XXX a ensuite présenté les résultats de chiffre d'affaire à fin décembre 2023, le rappel du budget 2023. Il convient de noter que le résultat prévisionnel sera cette année (après consolidation des comptes) en recul de 2 millions d’Euros par rapport au budget, pratiquement divisé par deux par rapport à 2022.
I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
PREMIERE PROPOSITION
CFE - CGC
3,5% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 pour tous les niveaux : agents de maitrise, cadres et directeurs
Mise en place d’un budget annuel 50K€ pour la réduction des écarts de salaires entre les femmes et les hommes
Demande de reconduction de l’accord collectif relatif au Contrat de Génération
Passage de 11% à 12% de Remise sur achat dans les magasins du Groupe
Réévaluation de la prime du dimanche à hauteur de 50€.
Réévaluation de la prime d’astreinte à hauteur de 60€.
Mise en place d’un accord CET (Compte Epargne Temps)
Reconduction de l’Aménagement de travail et du Forfait jour réduit pour les séniors
Adhésion à un système de retraite supplémentaire (PERO, Art83 du CGI).
Mise en place d’une Prime de nuit 75€ pour les salariés au Forfait jour (Inventaires et Implantations).
CFTC
5% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 pour tous les niveaux
A partir de 15 ans d'ancienneté: 20€ nets/mois
A partir de 20 ans d'ancienneté: 30€ nets/mois A partir de 30 ans d'ancienneté: 40€ nets/mois A partir de 40 ans d'ancienneté: 50€ nets/mois En plus 1 jour de congé payé à partir de 30 ans d'ancienneté
Mutuelle: prise en charge à 100% de la cotisation de base
11% de remise sur l'épargne des salariés effectuant leur achat à la station service
UNSA
4% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024
Revalorisation de la prime d'assiduité de 50€
Remise sur les achats de 12%
DEUXIEME PROPOSITION
CFE - CGC
3,5% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 pour tous les niveaux : agents de maitrise, cadres et directeurs
Passage de 11% à 12% de Remise sur achat dans les magasins du Groupe
Réévaluation de la prime du dimanche à hauteur de 50€.
Réévaluation de la prime d’astreinte à hauteur de 50€.
Adhésion à un système de retraite supplémentaire (PERO, Art83 du CGI).
Mise en place d’une Prime de nuit 50€ pour les salariés au Forfait jour (Inventaires et Implantations).
CFTC
4% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 pour tous les niveaux
A partir de 15 ans d'ancienneté: 20€ nets/mois
A partir de 20 ans d'ancienneté: 30€ nets/mois A partir de 30 ans d'ancienneté: 40€ nets/mois A partir de 40 ans d'ancienneté: 50€ nets/mois En plus 1 jour de congé payé à partir de 30 ans d'ancienneté
Mutuelle: prise en charge à 100% de la cotisation de base
UNSA
4% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024
Revalorisation de la prime d'assiduité de 50€
TROISIEME PROPOSITION
CFE - CGC
3% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 pour tous les niveaux : agents de maitrise, cadres et directeurs
Passage de 11% à 12% de Remise sur achat dans les magasins du Groupe
Réévaluation de la prime du dimanche à hauteur de 40€.
Réévaluation de la prime d’astreinte à hauteur de 40€.
Adhésion à un système de retraite supplémentaire (PERO, Art83 du CGI).
Mise en place d’une Prime de nuit 40€ pour les salariés au Forfait jour (Inventaires et Implantations).
CFTC
3,5% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 pour tous les niveaux
A partir de 20 ans d'ancienneté: 30€ nets/mois
A partir de 30 ans d'ancienneté: 40€ nets/mois A partir de 40 ans d'ancienneté: 50€ nets/mois En plus 1 jour de congé payé à partir de 30 ans d'ancienneté
Mutuelle: prise en charge à 100% de la cotisation de base
UNSA
3,5% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024
QUATRIEME PROPOSITION
CFE - CGC
3% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 pour tous les niveaux : agents de maitrise, cadres et directeurs
Réévaluation de la prime du dimanche à hauteur de 40€.
Réévaluation de la prime d’astreinte à hauteur de 40€.
Adhésion à un système de retraite supplémentaire (PERO, Art83 du CGI).
Mise en place d’une Prime de nuit 40€ pour les salariés au Forfait jour (Inventaires et Implantations).
CFTC
3% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 jusqu’aux niveaux 4
A partir de 20 ans d'ancienneté: 30€ nets/mois
A partir de 30 ans d'ancienneté: 40€ nets/mois A partir de 40 ans d'ancienneté: 50€ nets/mois En plus 1 jour de congé payé à partir de 30 ans d'ancienneté
Mutuelle: prise en charge à 100% de la cotisation de base
UNSA
3% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024
CINQUIEME PROPOSITION
CFE - CGC
2,5% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 pour tous les niveaux : agents de maitrise, cadres et directeurs
Réévaluation de la prime du dimanche à hauteur de 40€.
Réévaluation de la prime d’astreinte à hauteur de 40€.
CFTC
2,5% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 jusqu’aux niveaux 4
A partir de 20 ans d'ancienneté: 30€ nets/mois
A partir de 30 ans d'ancienneté: 40€ nets/mois A partir de 40 ans d'ancienneté: 50€ nets/mois En plus 1 jour de congé payé à partir de 30 ans d'ancienneté
UNSA
2,5% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 jusqu’aux niveaux 4
2% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 des niveaux 5 et plus
SIXIEME PROPOSITION
CFE - CGC
2% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 pour tous les niveaux : agents de maitrise, cadres et directeurs
Réévaluation de la prime du dimanche à hauteur de 40€.
Réévaluation de la prime d’astreinte à hauteur de 40€.
CFTC
2% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 pour tous les niveaux
En plus 1 jour de congé payé à partir de 30 ans d'ancienneté
UNSA
2% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2024
II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :
PREMIERE PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
1 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2023 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2023, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2024), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence à 2023, sera applicable au
1er janvier 2024.
DEUXIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
1,3 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2023 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2023, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2024), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence à 2023, sera applicable au
1er janvier 2024.
TROISIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
1,5 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2023 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2023, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2024), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence à 2023, sera applicable au
1er janvier 2024.
Prime de fermeture des dimanches réguliers pour les Managers de rayon de niveau 6 et les Managers de département de niveau 7 au forfait de 40€
QUATRIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
1,8 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2023 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2023, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2024), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence à 2023, sera applicable au
1er janvier 2024.
Prime de fermeture des dimanches réguliers pour les Managers de rayon de niveau 6 et les Managers de département de niveau 7 au forfait de 40€
CINQUIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
2 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2023 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2023, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2024), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence à 2023, sera applicable au
1er janvier 2024.
Prime de fermeture des dimanches réguliers pour les Managers de rayon de niveau 6 et les Managers de département de niveau 7 au forfait de 40€ à compter du 01/02/2024
Doublement de la prime de déplacement dans le cadre des astreintes, qui passe de 10€ à 20€ par intervention à compter du 1er févier 2024
III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :
La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
2 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2023 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2023, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2024), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence à 2023, sera applicable au
1er janvier 2024.
Prime de fermeture des dimanches réguliers pour les Managers de rayon de niveau 6 et les Managers de département de niveau 7 au forfait de 40€ à compter du 01/02/2024
Doublement de la prime de déplacement dans le cadre des astreintes, qui passe de 10€ à 20€ par intervention à compter du 1er février 2024
Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué : La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés. S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.
IV – DISPOSITIONS FINALES :
Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux articles D-2231-4 et suivants ; un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise.
Fait à Annecy le Vieux, le 23 janvier 2024, En 9 exemplaires originaux.
Déléguée Syndicale Centrale C.F.T.C.Directeur des Ressources Humaines
