Située :1, Rue de Vénétie – CS 90449 74944 ANNECY-LE-VIEUX cedex 4
Représentée par :
Agissant en qualité de : Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
ET :
Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat C.F.T.C. Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat U.N.S.A. Délégué Syndical Central représentant le syndicat C.F.E. – C.G.C.
D’autre part.
I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
PREMIERE PROPOSITION
CFE - CGC
Augmentation générale de 4% pour tous les salariés à compter du 1er septembre 2023
CFTC
Revalorisation des salaires de :
Niveau 2b : +0€15 du taux horaires du SMIC + 6% à compter du 1er septembre 2023 Niveau 3b : + 0€30 du taux horaires du SMIC + 6% à compter du 1er septembre 2023 Niveau 4b : +0€90 du taux horaires du SMIC +6% à compter du 1er septembre 2023 A partir du niveau 5 : 5% à compter du 1er septembre 2023
UNSA
Augmentation générale de 5 % pour tous les salariés à compter du 1er septembre 2023
DEUXIEME PROPOSITION
CFE - CGC
Revalorisation des salaires de + 3 % généralisée, pour tous les niveaux.
CFTC
Revalorisation des salaires de :
Niveau 2b : +0€15 du taux horaires du SMIC + 4 % à compter du 1er septembre 2023 Niveau 3b : + 0€30 du taux horaires du SMIC + 4 % à compter du 1er septembre 2023 Niveau 4b : +0€90 du taux horaires du SMIC +4 % à compter du 1er septembre 2023 A partir du niveau 5 : 3 % à compter du 1er septembre 2023
UNSA
Augmentation générale de 3.5 % pour tous les salariés à compter du 1er septembre 2023
TROISIEME PROPOSITION
CFE - CGC
Revalorisation des salaires de + 1,5 % généralisée, pour tous les niveaux, au 1er octobre 2023
CFTC
Revalorisation des salaires de + 2 % généralisée, pour tous les niveaux, au 1er octobre 2023
UNSA
Revalorisation des salaires de + 1,5 % généralisée, pour tous les niveaux, au 1er octobre 2023
II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :
PREMIERE PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
0.3 % d’augmentation générale, pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence au salaire de septembre 2023, sera applicable au
1er octobre 2023.
DEUXIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
0.5 % d’augmentation générale, pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence au salaire de septembre 2023, sera applicable au
1er octobre 2023.
TROISIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
1% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de septembre 2023 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de septembre 2023), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence au salaire de septembre 2023, sera applicable au
1er octobre 2023.
III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :
La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
1% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de septembre 2023 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de septembre 2023), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence au salaire de septembre 2023, sera applicable au
1er octobre 2023.
Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué : La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés. S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.
IV – DISPOSITIONS FINALES :
Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux articles D-2231-4 et suivants ; un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise.
Fait à Annecy le Vieux, le 16 octobre 2023, En 11 exemplaires originaux.
Déléguée Syndicale Centrale C.F.T.C.Directeur des Ressources Humaines
