AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 JANVIER 2013
SUR LE CHSCT CENTRAL
Entre les soussignés,
La Société d’Agences de Diffusion, société anonyme, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 313 125 437, sise 30, rue RAOUL WALLENBERG 75019 PARIS,
Représentée par …. , Directeur Général et … , Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Le Syndicat National d’Edition, de la Librairie et de la Distribution CFE-CGC, représenté par …. , Délégué Syndical Central,
Le Syndicat Général du Livre et de la Communication Ecrite CGT, représenté par … , Délégué Syndical Central,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Pour tenir compte de la structure multi-établissements répartis sur l’ensemble du territoire de l’entreprise, la direction et les organisations syndicales de la Société d’Agences et de Diffusion ont constitué, par accord d’entreprise du 11 janvier 2013, un CHSCT Central ainsi qu’un CHSCT sur le périmètre du Comité des Etablissements. Conformément au protocole préélectoral signé le 27 septembre 2017 à la SAD, la constitution et le périmètre des instances représentatives du personnel ont évolué. Afin de tenir compte des nouvelles organisations régionales, il a été mise en place des CHSCT régionaux au sein des cinq régions. Le CHSCT du CDE en conséquence n’existe plus. Ainsi, afin de tenir compte de ces évolutions tout en garantissant l’efficacité des Instances des CHSCT, la direction et les organisations syndicales ont convenu de revoir les dispositions de l’article 2 de l’accord du 11 janvier 2013 de la façon suivante :
Article 2 : Composition du CHSCT Central
Le CHSCT Central est présidé par un membre de la direction de l’entreprise.
Il est composé de 5 membres : quatre membres issus de la catégorie « employé » des CHSCT régionaux et un membre obligatoirement de la catégorie « encadrement ».
Un secrétaire et un secrétaire adjoint sont désignés parmi ses membres lors de la première réunion de l’instance suivant son instauration ou son renouvellement.
Le renouvellement des mandats se réalise aux mêmes échéances que celles prévues pour celui des CHSCT d’établissement.
Les délégués syndicaux centraux des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise sont invités permanents aux réunions et participent à tous les travaux initiés par le CHSCT Central. Les parties conviennent de redéfinir les dispositions de l’article 2, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la structure des CHSCT au sein de l’entreprise.
