Accord d'entreprise SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION

ACCORD RALENTISSSEMENT PROGRESSIF D'ACTIVITE

Application de l'accord
Début : 01/04/2026
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION

Le 10/12/2025


ACCORD RALENTISSEMENT PROGRESSIF d'ACTlVlTE
La SBE attache une importance particulière à toutes les mesures permettant une préparation progressive à la retraite
A ce titre, elle s'engage sur la mesure suivante au bénéfice des collaborateurs qui auront manifesté par courrier auprès de la DRH leur décision de faire liquider leurs droits à retraite précisant la date d'effet souhaitée.
  • Réduction du temps de travail sous forme de journées de congés supplémentaires.
Afin de faciliter le passage de la vie active à la retraite, les collaborateurs approchant de la fin de leur carrière professionnelle peuvent bénéficier, s'ils le souhaitent, d'une réduction du temps de travail sous la forme de journée de congés supplémentaires.
e Au cours de l'avant dernière année avant la retraite : 12 jours de congés supplémentaires à raison d'un jour par mois
• Au cours de la dernière année : 24 jours de congés supplémentaires à raison de 2 jours par mois
Ce ralentissement progressif d'activité ne s'accompagne d'aucune diminution de salaire, ni réduction de droits d'aucune sorte, notamment à l'égard de l'indemnité de fin de carrière et de la retraite. Il s'applique au prorata de leur temps de travail pour les collaborateurs à temps partiel.
I l ne peut donner lieu à une indemnité compensatrice
Ces 36 jours de congés peuvent être placés dans le CET (compte Epargne Temps) afin de pouvoir être utiliser en congés de fin de carrière.
  • Champs d'application -durée de l'accord
Le présent accord, qui prend effet à compter du 1 avril 2026, est conclu pour une durée indéterminée.
La Direction procèdera aux formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions en vigueur.
Fait à Paris la Défense le 10 décembre 2025

Pour la SBE
Le Secrétaire Général & Membre du Directoire

Alain Embedded Image
Alain

Déléguée Syndicale CFTC
Christelle DONAGHY

Mise à jour : 2026-03-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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