Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 30042590700270 Siège situé 8 rue de Buxerolles zi nord à Limoges, représenté par x, en sa qualité de gérant dûment habilité à cet effet.
D’une part,
Et
L’organisation Syndicale Représentative et mandataires
La CGT représentée par x, agissant en sa qualité de délégué Syndical et représentante élue titulaire du CSE Et x , représentante titulaire du CSE
D’autre part,
Ainsi à compter de janvier 2022, la Direction a décidé applique la Mise en place d’une compensation d’un crédit d’heures disponible pour chaque salarié n’ayant pas de prie d’ancienneté ou si celle-ci est de 6 ans maximum. Tableau ci-dessous
Ancienneté Sans primePrime actuellePrime actuellede 3 ans de 6 ans
3 ans 4h__
6 ans 8h6h_
9 ans10h8h6h
12 ans 14h10h8h
15 ans 16h14h10h
Ces congés doivent être pris dans l’année et ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre. A Limogesle 12/10/2023 x xx
