Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION CENTRALE

ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION CENTRALE

Le 12/10/2023


Accord relatif au fonctionnement du CSE


Entre

Société de Distribution Centrale (Ets Fournier)

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 30042590700270
Siège situé 8 rue de Buxerolles zi nord à Limoges, représenté par x, en sa qualité de gérant dûment habilité à cet effet.

D’une part,

Et

L’organisation Syndicale Représentative et mandataires

La CGT représentée par x, agissant en sa qualité de délégué Syndical et représentante élue titulaire du CSE
Et de x, représentante titulaire du CSE

D’autre part,

Fixent les réunions plénières à 1 fois par trimestre.
Toutefois, ce calendrier peut être modifié sur simple demande de l’une ou de l’autre parte.

A Limogesle 12/10/2023




x x x

Mise à jour : 2023-10-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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