Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
Application de l'accord
Début : 29/09/2022
Fin : 30/11/2022
Début : 29/09/2022
Fin : 30/11/2022
4 accords de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES
Le 28/09/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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Mise à jour : 2022-10-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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