Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP)

Accord Sogarep sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

19 accords de la société SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP)

Le 16/10/2025


















ACCORD SOGAREP SUR

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2026

























Entre les soussignés :

  • SOGAREP, SAS au capital de 851 922€, dont le siège est situé 348 rue de la Musse - 37530 CHARGE, inscrite au RCS de Tours sous le n° 315 278 911, représentée par Monsieur xxxx, en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET
  • Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué(e) syndicale 

  • Madame xxx pour la CFDT,
  • Monsieur xxxx pour l’UDPA-UNSA,

D’autre part.


En vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2026.


Les réunions de négociation ont eu lieu les 25 septembre, 8 octobre et 15 octobre 2025.

La négociation sur le temps et l’organisation du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise étant effectuée dans le cadre d’autres accords, la négociation a porté sur la rémunération, les salaires et ses accessoires.

A l’issue de la présentation des revendications, des réponses apportées, des discussions et négociations, un accord a été conclu sur les points suivants :


















Grille de rémunération Sogarep

Afin de prendre en compte l’évolution de la grille des salaires résultant de l’arrêté du 2 septembre 2025,

à compter du 1er juillet 2025, la grille des salaires bruts annuels minima de l’entreprise sera la suivante :



Classe
Salaires annuels minima
A
23 100 €
A > 12 mois d’ancienneté
23 700 €
B1
24 550 €
B2
25 600 €
C
26 800 €
D
29 000 €
E
32 900 €
F
39 000 €
G
45 200 €
H
55 300 €


Salaires

Au 1er janvier 2026 les salariés cadres et non-cadres bénéficieront d'une augmentation générale de 1 %.

Les augmentations individuelles ou primes exceptionnelles seront versées avec le salaire du mois de juillet, après décisions des managers et arbitrage de la direction. Les augmentations et primes sont accordées sur la base d'un temps plein et proratisées lors du paiement. En 2026, au titre des augmentations individuelles ou primes exceptionnelles, les cadres et non-cadres bénéficieront d'une enveloppe globale équivalant à 0,8 % de la masse salariale de leur collège respectif.

Budget CSE

Le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise est financé par l'entreprise à hauteur de 0,2% de la masse salariale.
Le budget des activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise est réévalué à hauteur de 0,90% de la masse salariale.

Communication


L’ensemble des salariés de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord au moyen :
  • d’une information sur le site Intranet InSog,
  • de la mise à disposition du présent accord sur le site Intranet, InSog dans la partie « Documents RH ».

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Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Indre et Loire de la DDETS et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Tours.


Fait à Chargé, le 16 octobre 2025 en 4 exemplaires originaux.


Pour Sogarep
Monsieur xxxxx




Pour la CFDTPour l’UDPA-UNSA
Madame xxxxxMonsieur xxxxxx

Mise à jour : 2026-09-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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