Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE DES GRANDS PRES

Accord en faveur de l'égalité professionnelle

3 accords de la société SOCIETE DE GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE DES GRANDS PRES

Le 15/12/2025

• Egalité salariale F/H
• Non discrimination - Diversité
• Autres dispositions Egalité professionnelle
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés

 La société SAS MONTLUCON, situé au Passage Barathon - 03100 MONTLUCON, Immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro43405169400017 ,

 Représentée par Madame………….  agissant en qualité de Directrice,

D’une part,

 Et

 Le Comité Social et Economique de la SAS MONTLUCON, représentée par Madame…….  Secrétaire, habilitée à signer le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle, avec les élustitulaires présents à la réunion CSE

D’autre part,

Préambule :

Bilan et état des lieux :

 Article 1 – Objet de l’accord

Le rapport de situation comparée Hommes-Femmes s’articule autour des 8 thèmes possibles à savoir : le recrutement, la formation, la promotion professionnelle, les conditions de travail, la rémunération effective, l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, la qualification et la classification.

 Afin de développer des actions spécifiques en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la SAS MONTLUCON s’engage plus particulièrement à agir sur :

• Le recrutement

• La formation professionnelle

• L’égalité salariale

Les mesures prises dans le cadre de cet accord ne constituent pas des obligations de résultats mais bien des objectifs de progression.

 Au-delà de l’accord spécifique à l’égalité professionnelle, laSAS MONTLUCON s’engage à tenir compte de cette thématique dans toutes ses réflexions et analyses de politique sociale.

 Article 2 – Mesures en faveur du recrutement

 Article 3 – Mesures en faveur de la formation professionnelle

Article 4 – Mesures en faveur de l’égalité salariale

 Article 5 – Date d’application et durée de l’accord :

 Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature, soit le15 décembre 2025 Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans, date à laquelle il cessera de plein droit de produire effet conformément à la législation

Article 6 - Entrée en vigueur :

Cet accord sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier, signé par les deux parties, et une version sur support électronique.

Fait à Montluçon, le 15 décembre 2025

Pour la SAS MONTLUCON

…………..

Directrice

Elue Titulaire du 1er collège

…….

Elue Titulaire du 1er collège

…….

Elue Titulaire du 1er collège et Secrétaire du CSE

……..

 Elué suppléante du 2nd collège

………

ANNEXE :

 RAPPORT DE SITUATIONCOMPAREE HOMMES/FEMMES

 RESIDENCE LES GRANDS PRES – MONTLUCON

2024