L'entreprise SPEN dont le siège social est situé 18/20 rue Henri Rivière à 76000 ROUEN, représentée par :
XXXXXXXXXXXXX, Directeur des Marchés Services aux Entreprises,
XXXXXXXXXXXXX, Directeur des Unités Industrielles
XXXXXXXXXXXXX, Responsable des Relations Sociales
dûment mandatés à cet effet,
ET D’AUTRE PART
Les représentants du personnel dans l’entreprise, à savoir :
XXXXXXXXXXXXX, Titulaire élue du CSE SPEN Le Ham
XXXXXXXXXXXXX, Titulaire élu du CSE SPEN Le Ham
XXXXXXXXXXXXX, Titulaire élu CGT du CSE SPEN Saint-Vigor
PREAMBULE
Il est rappelé qu’avant d’engager les négociations, une présentation a été remise aux représentants du personnel, sur les effectifs, les types d’emplois, la répartition des coefficients, l’ancienneté, les rémunérations moyennes ainsi qu’une synthèse de la situation économique de la société.
Cette présentation, qui constitue un rapport annuel, a fait l’objet en séance de commentaires et d’explications. Il est précisé que le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié « ouvrier » ou concerné par chacune des rubriques, des établissements de la SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Suite aux réunions NAO qui se sont tenues les 12 et 26 février et 25 mars 2024, et après rappel des mesures inscrites dans le cadre de l’Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex-salariés des établissements normands de la société VALNOR au sein de la SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE (SPEN) signé le 14 avril 2022, les dispositions ci-après ont été convenues.
I. Objet du présent accord
A l'issue de la négociation tenue et en application des dispositions du Code du travail, les parties conviennent des mesures suivantes :
Article 1 - Augmentation du point SNAD et des salaires
La direction rappelle qu’en parallèle de la revalorisation du SMIC de 1,13 % au 1er janvier 2024, le point de la CCNAD a été réévalué à
+ 2,6 % à cette même date.
Ainsi à compter du 1er janvier 2024 la valeur du point est fixée à 18,30 €
La direction tient également à souligner que l’entreprise a accordé au 01/01/2023 un complément de
0,2 % à l’augmentation des 3,8 % conventionnels.
Ce différentiel de 0,2 % est maintenu pour l’année 2024 et porte ainsi le point SPEN à
18,3315 € au 01/01/2024.
Article 2 - Casse-croûte (panier)
La prime casse-croûte qui était jusqu’alors de 31 % de la valeur du point SNAD est passée au 01/01/24 à
32 % du point.
Cette valorisation cumulée à l’augmentation du point SNAD porte la valeur de la prime de casse-croûte de 5,54 € à
5,86 € soit une revalorisation de + 5,77 % au 01/01/2024.
Il est convenu que les services d’exploitation mettront tout en œuvre pour ne pas faire venir un salarié à temps complet moins de 5 heures de travail quotidien en une seule séance. Si tel était le cas, les parties s’accordent pour acter que le salarié ne perdra pas le bénéfice de la prime casse-croûte.
Article 3 - Prime de performance opérationnelle (anciennement d’efficacité opérationnelle)
Afin de poursuivre l’association de la contribution de chacun des ouvriers, à un niveau de résultat économique factuel et tangible pour l’année 2024, le tableau ci-dessous donne une visibilité par un indicateur exprimé en % : ratio Ebit C/PNE (Produit Net d’Exploitation) de l’année N (2024). Ce tableau précise les montants distribuables en fonction du ratio constaté à la fin de l’année civile, après validation des comptes. Cette prime potentielle sera distribuée fin Mars N+1 (2025).
Ratio (R) en % = Ebit C / PNE
Montant brut annuel distribué en Euros
Si : 0,001 >= Ratio <= à 1,99 250 Si : 2,00 >= Ratio <= à 4,19 350 Si : 4,20 >= Ratio <= à 6,99 400 Si : Si 7,00 >=Ratio <= à 16,99 500 Si : Si 17,00 >= Ratio <= à 18,99 600 Si : Ratio >= à 19,00 650
Sont éligibles à cette prime l’ensemble des salariés ouvriers CDI, présents à l’effectif de l’entreprise SPEN au 31/12/2024. En cas de départ en retraite ou de perte d’un contrat avec application volontaire de l’annexe V, en cours d’année 2024, elle sera versée au prorata fin mars 2025. La proratisation de la prime sera calculée en fonction du temps de présence sur l’année (déduction faite des congés sans solde, absences non autorisées, absences autorisées non rémunérées, absences pour enfant malade non rémunérées, congés parentaux d'éducation, etc.) et du temps de travail contractuel. Pour les salariés ouvriers en CDD arrivés en cours d’année 2024, elle sera versée selon les mêmes conditions et les mêmes critères que pour les CDI. Hors accident du travail et maladie professionnelle, cette prime sera versée au prorata du temps de présence sur l’année. L'absence maladie sera décomptée au-delà de 30 jours sur l’année 2024. Enfin, comme précisé en début de cet article, cette prime est versée exclusivement aux salariés ouvriers de l’entreprise.
Article 4 - Prime Qualité
Ce dispositif est reconduit cette année. La Direction considère que cette prime annuelle engage les chauffeurs de BOM, les conducteurs d’engins et les ripeurs sur la bonne réalisation de leurs tâches. Afin d’uniformiser le versement de cette prime au mois de décembre 2024, la période de référence considérée sera prise entre le 01/12/2023 (N-1) et le 30/11/2024 (N). Elle sera versée (même en cas de perte de marché, départ en retraite, transfert ou mobilité au sein d’une autre entité du groupe) au prorata du temps de présence sur l’année, déduction faite des absences maladie allant au-delà d’un mois (30 jours) d’absence.
Les modalités d’attribution aux Conducteur de BOM et Conducteurs d’engins sont les suivantes :
pas d’accident ou de casse responsable
pas d’infractions à la bonne tenue de son poste,
si casse générant un montant de frais ou de réparation > à 5000 euros alors pas de versement dès la première casse
Pour les
conducteurs de matériel de collecte (Bennes à Ordures Ménagères), une prime à hauteur potentielle de 600 euros bruts est versée selon les critères suivants :
Aucun accident dans l’année :
600 euros bruts.
Un accident dans l’année :
300 euros bruts soit 50 % de la prime
Au-delà des seuils ci-dessus, aucun montant ne sera distribué.
Pour les
conducteurs d’engins, une prime à hauteur potentielle de 400 euros bruts est versée selon les critères suivants :
Aucune casse dans l’année :
400 euros bruts.
Un accident dans l’année :
200 euros bruts soit 50 % de la prime
Au-delà des seuils ci-dessus, aucun montant ne sera distribué.
Pour les
ripeurs, la prime s’élève à 150 euros bruts selon les critères d’obtention suivants :
Absence de casse de bacs,
Absence de réclamation par la collectivité et les clients,
Respect des consignes de collecte et de sécurité en particulier les actions de guidage, le positionnement des bacs de façon homogène et sans gêner la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
A la première infraction constatée, un rappel des consignes sera opéré sur le document de suivi des collectes. A la seconde infraction, les conditions de versement de la prime n'étant plus remplies, le versement n'aura pas lieu.
Les salariés amenés à effectuer des travaux insalubres ou salissants bénéficient d’une indemnité pour compenser le temps d’habillage, déshabillage et de douche. Ce dispositif est maintenu cette année. Sont concernés par cette mesure : les chauffeurs, les équipiers de collecte, le personnel du centre de tri, le personnel de l’atelier, le personnel affecté au CSDU et le personnel des plateformes de compostage. Ces temps d’habillage, déshabillage, douche sont rémunérés comme du temps de travail normal à raison d’un quart d’heure par jour travaillé sous forme d’une indemnité compensatrice. Cette indemnité mensuelle est due pour chaque journée travaillée. Elle est calculée de la manière suivante : Base = taux horaire du salarié (salaire de base + ancienneté) * 0,25 * nombre de jours travaillés. Cette mesure se poursuit et continue d’être appliquée sur l’ensemble des sites de la société SPEN.
Article 6 - Prime ADR
La prime ADR de
45 euros bruts mensuels est maintenue en 2024, étant précisé que c’est l’utilisation de cette habilitation et non sa possession qui déclenche le versement de la prime mensuelle.
Article 7 - Prime Tuteur
La prime Tuteur d’un montant de
50 € bruts mensuels est reconduite cette année. Elle sera versée aux tuteurs lorsqu’ils exercent une action de tutorat.
Article 8 - Prime d’astreinte
L’accord d’astreinte en vigueur sur le site du Ham prévoit une indemnisation qui à été complétée en 2021 de la manière suivante : un complément forfaitaire de 10 euros avait été ajouté au calcul conventionnel, lorsqu’un cycle complet d’astreinte est réalisé. Toute intervention de moins d’une heure est arrondie à l’heure. Ce complément forfaitaire porté à 15 € en 2023 est revalorisé à
20 € à compter du 1er janvier 2024 avec effet rétroactif.
Article 9 - Dotation exceptionnelle
Conformément à l’accord d'harmonisation des statuts VALNOR/SPEN dont il est fait référence en préambule, l’employeur versera une dotation exceptionnelle au CSE destinée à financer certaines activités sociales et culturelles pour l’ensemble des collaborateurs. Le montant de cette dotation s’élève à 20930 €. Elle sera versée au CSE le mois suivant la signature de cet accord.
Article 10 - Modalités de la Prime conventionnelle de treizième mois
Il est rappelé ci-dessous les dispositions applicables de la prime de treizième mois qui traitent des bénéficiaires de cette prime, des conditions d’ancienneté liée à l’éligibilité, de présence à l’effectif, de prorata temporis, des dérogations pour mobilité ou départ à la retraite, et, sont définies dans l’Article 3.16 de la CCNAD reproduit ci-dessous :
“Une prime, dite de treizième mois, est versée aux personnels ayant au moins 6 mois consécutifs d'ancienneté dans l'entreprise et étant présent à l'effectif de l'entreprise au 31 décembre de l'année de référence… ….En cas d'embauche en cours d'année, elle est versée au prorata temporis. En cas de départ en retraite (art. 2.24 de la présente convention) ou de départ motivé par le changement de titulaire d'un marché public, cette prime est versée au prorata temporis sans condition de présence au 31 décembre…”
Ces dispositions remplacent tous les usages et les modalités qui ont pu être appliqués jusqu’alors. Le principe d’égalité de traitement prévaut dans ces dispositions pour toutes les catégories de contrat de travail représentées au sein de l’entreprise (CDI, CDD, intérimaires, etc.).
Il est néanmoins précisé que le mode de calcul supra conventionnel de l’assiette de la prime de 13ème mois plus large que la prise en compte du salaire de base, en vigueur au sein des établissements SPEN, demeure inchangé.
Article 11 - Mutuelle “non cadre”
A compter du 01/01/2024, la part employeur pour l’ensemble des offres liées à la mutuelle “non cadre” est revalorisée au 01/01/2024 de
+ 3 € Elle est ainsi portée de 54 à 57 € mensuels.
A terme, cela représentera une augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur de
36 € par an, par salarié, en année pleine.
Article 12 - Tickets restaurant
La valeur faciale du ticket restaurant est reconduite à
10 € pour 2024 avec une répartition de la prise en charge identique (60% part employeur et 40% part salariale).
Article 13 - Prime de déplacement
La prime de 50 euros bruts accordée aux salariés pour chaque journée où ils sont amenés à travailler à l’extérieur et se trouvent dans l'impossibilité de regagner leur résidence du fait de leur éloignement est portée à
55 € bruts par jour de déplacement à compter du mois suivant la date de signature de cet accord.
Article 14 - Indemnité transport
L’indemnité mensuelle de transport dont les conditions sont énoncées à l
’article 3-11 de la convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) est maintenue pour un montant de 16 euros.
Article 15 - Journée de solidarité
Cette année, il a été décidé de positionner la journée de solidarité le
lundi 11 novembre 2024. Les mesures habituelles seront reconduites et présentées au CSE.
Article 16 - Commission coefficients
Conformément à l’
article 3-2-4 - Evolution de carrière de la Convention collective nationale des activités du déchet, l’employeur s’engage à tenir une Commission coefficient, selon une périodicité biennale, afin d’examiner individuellement les évolutions des postes et des carrières de chacun des salariés dans la limite des besoins et des possibilités de l’entreprise.
Les deux dernières commissions (Le Ham et Billy/St-Vigor) s’étant tenues en décembre 2023, il a été convenu, après concertation, que la prochaine se tiendrait en
septembre 2025.
Article 17 - Caisse Intempéries
En cas d’intempéries, la Direction s’engage à prendre en charge une journée par an et par salarié, pour tous les salariés concernés par :
une interdiction de conduite signifiée par arrêté préfectoral,
une demande expresse du client de ne pas organiser la collecte ou prestation,
une interdiction de l’employeur pour des raisons de sécurité
Il est à noter que le télétravail sera à privilégier pour le personnel administratif qui en a la possibilité.
Article 18 - Gratifications “Médaille du travail”
Il est rappelé que la Direction a mis en place, à compter du 1er juillet 2023, un nouveau régime pour les médailles du travail, commun à toutes les entités des régions qui composent VEOLIA Recyclage et Valorisation des Déchets dont fait partie la société SPEN.
Le nouveau barème qui suit s’applique :
Ancienneté
Veolia
Médaille
Argent
Médaille
Vermeil
Médaille
Or
Médaille
Grand 0r
10 ans et - 450€ 600€ 650€ 700€ 11-20 ans 550€ 650€ 700€ 750€ 21-30 ans
700€ 750€ 800€ 31-35 ans
850€ 1 000€ +35 ans
1 300€
La Direction souhaite rappeler également que pour donner droit au versement de la gratification, la demande du collaborateur doit être réalisée auprès des services de l'État dans les 12 mois suivant l’anniversaire de travail pour lequel la médaille est attribuée. Le collaborateur a ensuite, un délai d’un an pour adresser au service RH, la demande de versement de gratification, accompagnée de la copie du diplôme de la médaille d'honneur du travail délivré par les services de l’État. Enfin, de manière transitoire et ce jusqu’au 31 décembre 2024 date incluse, afin de faciliter la transition vers ce nouveau régime, à l’occasion de la délivrance d’une gratification, une comparaison a lieu entre le montant dû au titre du barème actuel SPEN et celui dû au titre du nouveau barème commun RVD. Le montant le plus avantageux des deux barèmes est versé au collaborateur à l’issue de cette comparaison. Au 1er janvier 2025, seul le nouveau barème RVD et ses conditions d’application subsisteront. S’agissant de déterminer l'ancienneté pour la détermination de la médaille. Il n’y a pas de changement par rapport à ce qui était appliqué précédemment, c’est l’ancienneté groupe qui est prise en compte.
Article 19 - Mobilité
La loi LOM, du 24 décembre 2019 (article 82), impose aux entreprises soumises aux négociations annuelles obligatoires (NAO) d’inclure le sujet de la mobilité durable dans leurs négociations Dans ce cadre, la Direction a proposé le programme VEGAmove - plan de mobilité du Groupe Veolia - qui met en place des dispositifs ayant pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des collaborateurs les plus impactés par l’inflation en mettant en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement, afin d’accompagner les salariés dans leur mobilité au quotidien, tout en favorisant des modes de déplacement plus écologiques.
Ces dispositifs s’articulent notamment autour :
De la prise en charge à 100% des titres d’abonnement aux transports en commun, mise en œuvre depuis le 1er septembre 2022 ;
D’une offre de location longue durée (LLD) de voiture propre avec le partenaire ALD Automotive ;
De conditions préférentielles pour équiper le logement de bornes de recharge ;
D’une offre de location de vélo (électrique ou non).
Le sujet de l’égalité professionnelle et salariale entre Hommes et Femmes a été abordé dans le respect de la loi du 23 mars 2006. Il a été communiqué à la délégation, un « état des lieux » sur le sujet. La Direction précise, à l’examen de cet état des lieux sur l’égalité Hommes-Femmes, qu’il n’a pas été constaté de disparité notable à poste équivalent, entre les femmes et les hommes, notamment concernant la rémunération. En outre, dans le cadre de sa charte diversité, la Direction s’est engagée à promouvoir l’égalité professionnelle et salariale Hommes-Femmes et à adapter nos structures à l’accueil des femmes.. Les Instances de Représentation du Personnel quant à elles pourront faire remonter toute irrégularité qu’elles pourraient constater à ce sujet
Article 21 - Emploi des travailleurs handicapés
L’entreprise SPEN étudiera la possibilité de recourir à l’emploi de personnes handicapées chaque fois que possible en fonction des métiers pratiqués dans l’entreprise. Elle répond à son obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
III. Formalités
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il s’applique à l’ensemble des salariés de la société SPEN en fonction de la rédaction des articles ci-dessus.
Le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des représentants du personnel de la société SPEN. Le délai d’opposition éventuelle est décompté à partir du lendemain de réception du courrier susmentionné.
Il fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS-DDETS, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise TéléAccords du Ministère du Travail et de l’envoi d’un exemplaire original auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion, à l’expiration du délai d’opposition susmentionné.
Ces formalités seront assurées par la société.
Conclu à Rouen, en quatre exemplaires originaux le 25 mars 2024
Pour la Direction,Pour les salariés
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur Marchés Services aux Entreprises Titulaire CGT du CSE St Vigor d’Ymonville
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur des Unités IndustriellesTitulaire et Secrétaire du CSELe Ham
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Responsable des Relations SocialesTitulaire du CSE Le Ham
Établissements SPEN concernés par cet accord :
→ Rue Saint Pierre - 50310 LE HAM SIRET N° 422 042 176 00012 → Voie des vanneaux 76430 St-Vigor d’Ymonville SIRET N° 422 042 176 00038 → Le Mont Tornu - 14370 VALAMBRAYSIRET N° 422 042 176 0061
