SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42204217600020

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ASTREINTE ENCADREMENT POUR L’ACTIVITÉ INCINÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT NORMANDE (T07625064410)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE (T07623060270)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE

• Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex-salariés des établissements normands de la société VALNOR au sein de la SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE (SPEN) (T07622007707)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE

• Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T07625063494)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE

• ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 SPEN (T07624061380)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE

• Accord NAO SPEN 2023 (T07623010348)
  Début : 10/05/2023 Fin : 09/05/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE (T07624060895)
  Début : 13/12/2023 Fin : 19/03/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE

• Accord de négociations obligatoires 2022 (T07622007778)
  Début : 03/05/2022 Fin : 03/05/2023
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