Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN

Accord prorogeant les Mandats des Membres du CSE de la Société STVL

Application de l'accord
Début : 05/04/2023
Fin : 30/06/2023

20 accords de la société SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN

Le 09/03/2023

Mise à jour : 2023-06-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas