SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41030366300026

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T08726061324)
  Début : 06/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CHANTIER SOCIAL (T08725060713)
  Début : 21/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08725060714)
  Début : 21/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE / DECISION UNILATERALE - CHANTIER SOCIAL STVL (T08724060527)
  Début : 05/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES, A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE, AU MONTANT DES CHEQUES CULTURE ET DEJEUNER, AU DROIT A LA DECONNEXION (NAO) (T08724060218)
  Début : 22/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 07/02/2023 (salaires) (T08723003206)
  Début : 20/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX FRAIS DE SANTE, AUX CHEQUES CULTURE ET CHEQUES NOEL ET A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO) (T08723003022)
  Début : 14/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord NAO relatif aux salaires du 04/03/2022 (T08722002770)
  Début : 28/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 du 04/03/2022 et portant sur les tickets restaurants (T08722002683)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08722002502)
  Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CHEQUES CULTURE, A LA PRIME DE TRANSPORT, A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (NAO) (T08722002439)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX CHEQUES CULTURE, A L'ACCORD D'INTERSSEMENT, A L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU DROIT A LA DECONNEXION, A LA MOBILITE (T08721001933)
  Début : 25/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord du 26 Juin 2001 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T08720001496)
  Début : 28/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T08720001499)
  Début : 29/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO 2019) (T08719000700)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE STVL (T08719000603)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE STVL (T08718000057)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08722002430)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord prorogeant les Mandats des Membres du CSE de la Société STVL (T08723003115)
  Début : 05/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de STVL SAS (T08723003116)
  Début : 05/04/2023 Fin : 30/06/2023
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