Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN

Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de STVL SAS

Application de l'accord
Début : 05/04/2023
Fin : 30/06/2023

20 accords de la société SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN

Le 03/04/2023

Mise à jour : 2023-06-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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