Portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires de l’exercice 2024
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Etaient présents : Direction : Monsieur XXXXX
Délégation CGT : Monsieur YYYYYY
Au cours des réunions de négociation des 15, 22 et 29 Janvier 2024 entre la Direction et le Délégué Syndical, ont été analysés et validés les thèmes repris sur les documents, à savoir :
Les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle hommes/ femmes, l’égalité de rémunération hommes/ femmes, l’épargne salariale, l’emploi de personnes en situation de handicap.
La Direction et le Délégué Syndical sont arrivés à la conclusion de l’accord suivant sur les augmentations pour l’année 2024.
Augmentation générale
A compter du 1er Janvier 2024, il est convenu une augmentation collective selon un taux cible de 4.3% en respect des modalités d’évolution des niveaux et échelons des grilles conventionnelles de la CCNU Ports et Manutention, applicables à cette même date.
Par ailleurs il est entendu que cette augmentation collective ne se cumulera pas avec l’augmentation des minima de la grille de la CCNU Ports et Manutention, pour les salariés à la grille.
Enfin, conformément à l’accord de NAO 2022, toutes les rémunérations variables brutes seront impactées d’une augmentation de 4.3%.
Mutuelle Obligatoire
L’augmentation du coût de la mutuelle obligatoire effective au 1er Janvier 2024, a été évoquée dès la première réunion, pour prise en compte et réflexion de la part de la direction.
Champs d’application
La disposition du point 1 du présent accord, sera applicable dès le versement des salaires du mois de Février 2024 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2024.
Cette augmentation s’applique à l’ensemble du personnel CDD et CDI présent à la date de signature du présent accord.
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
En application des dispositions de l’article L.2242-7 du Code du travail, une négociation a été engagée en vue de définir et de programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. A cet égard, des tableaux comparatifs des niveaux de rémunération, en fonction des classifications, ont été remis à l’occasion de la négociation. Il s’avère qu’à poste équivalent aucune différence caractérisée de rémunération n’a été constatée. Peu de postes sont comparables : pour un même coefficient hiérarchique, la nature même des fonctions étant très différentes. Les écarts de rémunérations s’expliquent par des responsabilités et des sujétions spécifiques (manutention notamment).
Publicité et dépôt
Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.
Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Il sera également déposé 1 exemplaire signé des parties et 1 exemplaire sous format électronique auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi du ressort du lieu où a été conclu le présent accord.
La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée en principe au 1er jour du mois suivant l’accomplissement des formalités légales de dépôt.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Tarnos, en 4 exemplaires, le 12 Février 2024.
Entre,
Monsieur XXXXXX en qualité de Président de SOTRAMAB.
