SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33868292500023

• NAO 2026 (T04026061558)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE

• Accord collectif sur la manutention des navires en samedi, dimanche et jour férié (T04025061380)
  Début : 14/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE

• Accord relatif à la mise en place d'un service d'astreintes ADISSEO (T04025061381)
  Début : 07/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE

• Accord collectif d’entreprise portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires de l’exercice 2025 (T04025060967)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de délégation des élus CSE CSSCT et délégués syndicaux (T04024060723)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires de l'exercice 2024 (T04024060264)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le temps d'habillage/ déshabillage et temps de douche (T06423006797)
  Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires de l'exercice 2023 (T06422006477)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise poirtant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires de l'exercice 2022 (T06422005231)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires de l'exercice 2021 (T06421004670)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'Accord collectif du 6 Octobre 2017 (T06421004671)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires de l'exercice 2020 (T04020001645)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif (T04019000691)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Collective Annuelle obligatoire sur les salaires de l'exercice 2019 (T04019000624)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 (A04018002271)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF (A04017002074)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS (A04017002044)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS (A04017002044)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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