Accord d'entreprise SOTRAMAB

Avenant portant révision de l'Accord collectif du 6 Octobre 2017

Application de l'accord
Début : 01/10/2021
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société SOTRAMAB

Le 18/10/2021


Avenant portant révision de l’Accord collectif
du 6 Octobre 2017


Entre :

Direction : Monsieur X

Délégation CGT : Monsieur Y


Il est convenu ce qui suit :

  • Modification de l’article 4 – Salaires


Afin de tenir compte de la fréquence accrue des plages de travail en week-end, il est convenu d’accompagner la régularité de ces affectations par une amélioration des variables :
  • Majoration de 25% des heures effectuées le samedi entre 6h et 14h

  • Majoration de 50% des heures effectuées le samedi entre 14h et 22h

  • La prime navire, dont la valeur unitaire est portée à 25€ bruts, sera portée à 50€ bruts pour toute période de travail effectif le samedi ou dimanche.

  • En cas de réaffectation à un autre chantier navire dans la même plage de travail quelques soit le jour de la semaine versement d’une prime « multi navires » de 15€ bruts.


Ces dispositions seront effectives à compter du 1er Octobre 2021, traitement sur les salaires du mois de Novembre 2021.


  • Publicité et dépôt


Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.

Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.



Il sera également déposé 1 exemplaire signé des parties et 1 exemplaire sous format électronique auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi du ressort du lieu où a été conclu le présent accord.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Tarnos, en 4 exemplaires, le 18 octobre 2021.





Pour la Délégation CGT : Monsieur Y




Pour la Direction : Monsieur X

Mise à jour : 2021-11-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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