Le présent accord vise à sécuriser le recours au travail du samedi pour des opérations navires le nécessitant, dans l’objectif de fluidifier le trafic du Port de Bayonne.
Article 1 - Champ d'application
Les dispositions du présent accord s’appliquent au personnel du service manutention portuaire et à tout personnel affecté aux opérations de chargement/ déchargement des navires.
Article 2 – Versement d’une prime Samedi
Tout travail effectif à un chargement/déchargement de navire le Samedi entre 6h00 et 24h00 déclenchera le versement d’une prime Samedi pour le salarié concerné. Le montant de cette prime Samedi sera de 259.12€ bruts. Dans ce montant, sont inclus la majoration de la prime navire et des heures en samedi matin (25% de 6h00 à 14h00) ou en samedi après-midi (50% de 14h à 22h00). Le présent accord, qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 01/06/2024 (au plus tard le 1er jour civil du mois suivant son dépôt) est conclu à durée indéterminée.
Article 3 – Versement d’une prime Dimanche / Jour Férié
Tout travail effectif à un chargement/déchargement de navire un Dimanche ou Jour Férié entre 0h00 et 24h00 déclenchera le versement d’une prime Dimanche / Jour Férié pour le salarié concerné. Le montant de cette prime Dimanche / Jour Férié sera de 323.89€ bruts. Dans ce montant, sont inclus la majoration de la prime navire et des heures en Dimanche et Jours Férié (100% de 0h00 à 24h00).
Article 4 – Revalorisation Primes Samedi Dimanche & Jours Fériés
Conformément à l’accord de NAO 2022, les augmentations générales négociées lors des NAO de l’entreprise, s’appliqueront aux primes brutes Samedi, Dimanche et Jours Fériés.
Article 5 - Date d’effet et durée de l'accord
Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature (au plus tard le 1er jour civil du mois suivant son dépôt) est conclu à durée indéterminée.
Article 6 - Publicité
Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail. Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Il sera également déposé 1 exemplaire signé des parties et 1 exemplaire sous format électronique auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi du ressort du lieu où a été conclu le présent accord.
La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée en principe au 1er jour du mois suivant l’accomplissement des formalités légales de dépôt.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Tarnos, en 4 exemplaires, le 14 novembre 2025.
