La société STGPTI, domiciliée ZAE de la CNR, 455 Chemin de Halage, 38121 REVENTIN VAUGRIS, représentée par
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale FO, représentée par
L’organisation syndicale UNSA, représentée par
D’AUTRE PART,
Compte tenu de l’évolution des contraintes d’organisation et afin de garantir un dialogue social de qualité, les parties ont convenu de modifier les dispositions de l’article 3 et de l’article 6 de l’accord précité.
Article 1 – Modification de l’article 3 “Calendrier des négociations”
L’article 3 de l’accord du 28 avril 2026 est remplacé par les dispositions suivantes :
Pour cette négociation, les parties conviennent du calendrier suivant :
Mardi 27 avril 2026 : réunion préparatoire à Reventin Vaugris
Mardi 19 mai 2026 : remise des documents par l’employeur et convocation à la première réunion de négociation
Avant la 1ère réunion : remise des doléances
Lundi 1er juin 2026 : 1ère réunion à Reventin Vaugris
Lundi 29 juin 2026 : 2ème réunion à Reventin Vaugris
Vendredi 7 août 2026 : 3ème réunion à Reventin Vaugris
Lundi 7 septembre 2026 : 4ème réunion à Reventin Vaugris
Les réunions se dérouleront au sein de l’entreprise STGPTI à Reventin Vaugris. L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue, au plus tard le 30 septembre 2026, entraîne l’échec de la négociation qui sera formalisée par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.
Article 2 – Modification de l’article 6 “Durée”
L’article 6 de l’accord du 28 avril 2026 est remplacé par les dispositions suivantes :
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 28 avril 2026 et cesse de produire ses effets le 30 septembre 2026.
Article 3 – Publicité de l’accord
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt conforme à l’article D2231-2 du Code du travail par la partie la plus diligente, auprès de la DREETS et du Conseil des Prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire ou à défaut, leur sera communiqué par voie électronique.
Toutes autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Reventin Vaugris, le 7 août 2026
En 3 exemplaires originaux dont un à chaque partie
Pour l’employeur,
Pour l’organisation syndicale FO,Pour l’organisation syndicale UNSA,
