Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR

UN AVENANT A L'ACCORD DU 26 FEVRIER 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Application de l'accord
Début : 01/04/2021
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR

Le 04/05/2021


Avenant à

L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

SOTRIMO

La société de transport SOTRIMO, dont le siège social est situé Z.I. du Gournier – BP 109 - 26216 – MONTELIMAR,

Et

Les organisations syndicales : CFTC, Autonome,

D’autre part


Ont conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 suivant du Code du Travail, engagé la négociation annuelle collective obligatoire portant notamment sur les salaires effectifs, la durée effective du travail, l’égalité professionnel entre les femmes et les hommes ainsi que l’évolution de l’emploi au niveau de la société Sotrimo.


Il était convenu lors de la NAO signée le 26 février 2021, une clause de revoyure, à partir de la fin avril 2021.

Les parties se sont rencontrées de nouveau le 4 mai 2021.
Le contexte lié à la situation sanitaire reste toujours incertain. Les risques de répercussions économiques qui en découlent, et en particulier des baisses d’activité chez nos clients, sont toujours possibles.

Cependant, l’entreprise souhaite malgré tout maintenir sa politique de revalorisation annuelle des salaires afin de montrer sa reconnaissance envers les salariés dans cette période difficile.


Il a donc été décidé, en complément des mesures prises lors de la NAO du mois de février, de revaloriser les taux horaires comme suit :


  • - Pour le personnel roulant : une revalorisation des taux horaires de 1% au 1er avril 2021 :

128M : passage à 10.36 €/heure (au lieu de 10.26€)

138M : passage à 10.42 €/heure (au lieu de 10.32 €)

150M : passage à 10.65 €/heure (au lieu de 10.55 €)

  • - Pour le personnel technique ouvrier : revalorisation des taux horaires de 1 % au 1er avril 2021















L’ensemble des instances syndicales présentes acceptent les propositions de la direction et approuvent la signature du présent avenant.


Mesures de publicité :

Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 4 mai 2021.

La direction de l’entreprise notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

En outre, le présent accord sera déposé par la direction de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du service de dépôt des accords collectifs du ministère du travail, dans les conditions fixées au code du travail. Un exemplaire sera également transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTELIMAR.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et pour procéder aux formalités de dépôts.

Fait en 5 exemplaires originaux à SOTRIMO, le 4 mai 2021

Pour l’entreprise Pour les Instances Syndicales

Mise à jour : 2021-06-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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